Ils soutiennent que : - ils disposent d'un intérêt leur donnant qualité pour agir; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, d'une part, que la mesure litigieuse prive la majorité des fidèles de

dispositions imposent seulement que les conclusions soient mentionnées de façon à en donner une connaissance complète et précise et que l'essentiel de l'argumentation des parties soit résumé de manière fidèle

foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un établissement industriel situé à Bourg-Fidèle

lors de son entretien et avait ainsi été privé d'une garantie et en ne recherchant pas si l'interprète disposait des compétences nécessaires à la traduction de sa langue et avait fourni une traduction fidèle

comptes-rendus des entretiens auxquels il a été procédé à la préfecture de l'Isère dans le cadre de l'instruction de la déclaration souscrite par MmeA..., dont il n'est pas établi qu'ils n'auraient pas fidèlement

Ingagel Développement", Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys", "Charles X...", "SN SOFAPAL", "Sirf", "Figel

elle n'est pas nécessaire dès lors que, dans le contexte sanitaire actuel, le protocole sanitaire proposé par la conférence des évêques de France est suffisant en tant qu'il prévoit 4 m2 entre chaque fidèle

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir eu égard à sa qualité de fidèle catholique pratiquant ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, en premier lieu, que

dans cette zone depuis mars 1998 et bénéficiait d'une audience dans le département des Vosges de telle sorte que la cessation de ce programme serait de nature à mécontenter un auditoire important et fidèle

Belley-Ars lui donne intérêt pour agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est porté atteinte à la pratique collective du culte ainsi qu'aux ressources financières provenant des fidèles

d'aménagement foncier des Ardennes du 1er décembre 2016 qui a rejeté sa réclamation dirigée contre la décision du 5 juillet 2016 de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Rocroi et Bourg-Fidèle

échelon, figurait sur la liste des fonctionnaires devant être mutés loin d'Alger, au motif que "sans avoir particulièrement agi, a tenu des propos désagréables à l'égard de ses collègues qui demeuraient fidèles

circonstances de l'espèce, et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas allégué, que la totalité des observations présentées au cours de l'enquête n'auraient pas été fidèlement

X..., une partialité de nature à vicier l'avis émis par ledit conseil ; Considérant, d'autre part, que si le requérant soutient que le procès-verbal du conseil de discipline ne reflèterait pas fidèlement

LES PRESCRIPTIONS DE LA LOI OU DE SES DECRETS D'APPLICATIONS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'EU EGARD AU CARACTERE STRICTEMENT PERSONNEL QUE DOIT REVETIR LE CHOIX DU REPRESENTANT POUR QUE SOIT FIDELEMENT

juillet 1881 rendu applicable par les dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle

paix, de sérénité, contribuent à l'ordre public et à la recherche du bien commun et, en dernier lieu, l'absence de cérémonie religieuse peut avoir des conséquences néfastes sur la santé psychique des fidèles

organique relative au statut de la magistrature : " Tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, et avant d'entrer en fonctions, prête serment en ces termes : / "Je jure de bien et fidèlement

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui octroyer l'indemnité de fidélisation

DETAIL EXONEREES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET SOUMISES A CE TITRE A LA TAXE LOCALE ; QU'EN OUTRE, JUSQU'A LA MEME DATE, LADITE SOCIETE A EGALEMENT ACQUITTE LA TAXE LOCALE SUR LES VENTES DE FICELLES-LIEUSES