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328 résultats pour « Gudefin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493332.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest - Nanterre La Défense ; Considérant ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491188.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493175.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493487.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490877.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Le Dix ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476382.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat du département des Yvelines et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Fernand GUERIN, Patrice T... Gérard A..., Philippe B..., Mme XI... PANIEZ, MM. Serge O..., Michel G..., Lionel C..., Mme Marie-Laure Q..., MM. XE... RINCE, Eric H..., Mme Anne-Marie P..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897424

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Jean-Louis Guerin, Michel XL..., Mme Anne-Mary T..., MM. Christophe H..., Michel S..., Christian XX..., Mme D... Borde, M. Michel V..., Mme Maryse N..., MM.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381729

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A, de Me Odent, avocat du centre hospitalier Guérin de Ploermel et de la SCP Lesourd, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497603.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D et autres, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune de Moiré et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société TC Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008103446

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

TEMPORAIRE ; Vu la demande, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par la SOCIETE ANONYME ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE, dont le siège est 4, rue Louis Guérin

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497619.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B, et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462303.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme A, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, et à la SCP Guérin

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462554.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. et Mme B, et à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la commune de Villiers

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466005.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476318.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472415.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

B, à la SCP Gury et Maitre, avocat de la SARL Les Vagues et à la SCP Guérin -Gougeon, avocat de la commune d'Arcachon ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 15 mars 2024, présentées par l'association

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471950.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M. et Mme J et autres, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de la commune de

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Piquey-Nord et de la société Piquey-Sud, à la SCP Bore, Salve de

Source officielle

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Créations

Gudefin, Agathe

SIREN 812261899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

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Modifications diverses

GUDEFIN, Graziella, Olga

SIREN 994749240Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/08/2026

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Dépôts des comptes

GUDEFIN TRAVAUX PUBLICS

SIREN 821513975Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/07/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE MICHEL GUDEFIN

SIREN 339555625Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

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Dépôts des comptes

GUDEFIN ELECTRICITE

SIREN 827686635Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

23/06/2026

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