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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838037
21 janvier 1994
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; la S. A.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741765
25 février 1987
X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l' ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et par la voie de recours incidents, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008036182
29 décembre 2000
X... avait été invité à présenter la deuxième leçon d'un cycle de natation organisé à l'intention d'élèves d'une classe de troisième ; que, d'une part, aucune des dispositions réglementaires applicables
1 SS
CETAT:CETATEXT000007850227
6 janvier 1995
; la VILLE DE CLICHY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société en nom colectif Leroc
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492060.20250701
1 juillet 2025
Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt du 14 juin 2007 rendu dans l'affaire C-445/05, Werner Haderer, ces dispositions désignent les leçons données par un enseignant
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462107
10 mai 2019
Vu la procédure suivante : La société Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les surfaces commerciales dont elle s'est acquittée
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497571
17 décembre 2009
MERLIN FRANCE, dont le siège est rue de Chanzy à Lézennes (59260), représentée par son président directeur général ; la SA LEROY MERLIN FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du
CETAT:CETATEXT000008034647
19 mars 2001
rejetant leur demande d'annulation de la décision du 13 septembre 1994 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial a autorisé l'implantation d'un magasin de 9 500 m2 à l'enseigne "Leroy
7 SS
CETAT:CETATEXT000007929792
11 octobre 1996
Mamour AL HAJJ ZAIN, demeurant au siège de l'association "la défense libre" ..., l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE", représentée par son président et M. Albert Y..., demeurant ...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672715
28 mai 1982
LA SOMME DE 100 822,37 F QUE LA SOCIETE LEON GROSSE A ETE CONDAMNEE A VERSER A LA VILLE DE GRENOBLE PAR LE MEME JUGEMENT EST RAMENEE A 72 387,93 F.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778484
5 mai 2008
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Moteurs Leroy Somer, - les conclusions de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007618374
4 mars 1983
SOUTIENT QUE LE NOMBRE MOYEN DE LECONS AINSI RETENU PAR L'ADMINISTRATION, A A TORT, FAIT MASSE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERMIS ALORS QUE LE NOMBRE DE LECONS NECESSAIRES POUR SE PORTER CANDIDAT A LA
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619611
15 novembre 1985
VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 5 JANVIER 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES "ETABLISSEMENTS LEPRON-VINALCO S.A", DONT LE SIEGE EST A ..., REPRENTEE
CETAT:CETATEXT000007744575
4 novembre 1988
Mahmoud Y... et Hassan Salah non titulaires d'une autorisation de travail ; que ni la circonstance que M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007734659
24 avril 1989
Peignot, Garreau, avocat du CENTRE ANTI-CANCEREUX LEON BERARD, - les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007881759
30 juin 1995
Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET DE PROVINS ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622838
27 avril 1987
d'équitation, n'est pas de nature commerciale et ainsi n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les leçons d'équitation
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CETAT:CETATEXT000008150470
18 octobre 2002
après préparation en loge pendant huit heures et une leçon après une préparation libre en vingt-quatre heuresà La leçon après une préparation libre dure quarante-cinq minutes et est obligatoirement suivie
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495855.20250103
3 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008078314
27 octobre 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 octobre 1998 et 19 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY-MERLIN, représentée
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