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12 506 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838037

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; la S. A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741765

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l' ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et par la voie de recours incidents, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036182

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... avait été invité à présenter la deuxième leçon d'un cycle de natation organisé à l'intention d'élèves d'une classe de troisième ; que, d'une part, aucune des dispositions réglementaires applicables

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850227

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

; la VILLE DE CLICHY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société en nom colectif Leroc

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492060.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt du 14 juin 2007 rendu dans l'affaire C-445/05, Werner Haderer, ces dispositions désignent les leçons données par un enseignant

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462107

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

Vu la procédure suivante : La société Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les surfaces commerciales dont elle s'est acquittée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497571

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

MERLIN FRANCE, dont le siège est rue de Chanzy à Lézennes (59260), représentée par son président directeur général ; la SA LEROY MERLIN FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

rejetant leur demande d'annulation de la décision du 13 septembre 1994 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial a autorisé l'implantation d'un magasin de 9 500 m2 à l'enseigne "Leroy

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007929792

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Mamour AL HAJJ ZAIN, demeurant au siège de l'association "la défense libre" ..., l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE", représentée par son président et M. Albert Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672715

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

LA SOMME DE 100 822,37 F QUE LA SOCIETE LEON GROSSE A ETE CONDAMNEE A VERSER A LA VILLE DE GRENOBLE PAR LE MEME JUGEMENT EST RAMENEE A 72 387,93 F.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778484

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Moteurs Leroy Somer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618374

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

SOUTIENT QUE LE NOMBRE MOYEN DE LECONS AINSI RETENU PAR L'ADMINISTRATION, A A TORT, FAIT MASSE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERMIS ALORS QUE LE NOMBRE DE LECONS NECESSAIRES POUR SE PORTER CANDIDAT A LA

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619611

Admin. suprême

15 novembre 1985

15 novembre 1985

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 5 JANVIER 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES "ETABLISSEMENTS LEPRON-VINALCO S.A", DONT LE SIEGE EST A ..., REPRENTEE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744575

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Mahmoud Y... et Hassan Salah non titulaires d'une autorisation de travail ; que ni la circonstance que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007734659

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

Peignot, Garreau, avocat du CENTRE ANTI-CANCEREUX LEON BERARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881759

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET DE PROVINS ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622838

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

d'équitation, n'est pas de nature commerciale et ainsi n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les leçons d'équitation

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008150470

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

après préparation en loge pendant huit heures et une leçon après une préparation libre en vingt-quatre heuresà La leçon après une préparation libre dure quarante-cinq minutes et est obligatoirement suivie

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495855.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : Mmes G E, Kelly da Silva Gaspar, Fathia Dourrah, Mathide Egnodou, Lisa Maalem, Hadile Mamoune, Léa Mardini, Myriam Meheni, Donia Neffati, M. F C, Mme A H, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008078314

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 octobre 1998 et 19 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY-MERLIN, représentée

Source officielle

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