- POLICE ADMINISTRATIVE. - OBJET DES MESURES DE POLICE. - SALUBRITE PUBLIQUE. -

49-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE

. - POLICE MUNICIPALE. - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE. -

. - POLICE MUNICIPALE. - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE. -

X... a été amené à comparaître devant le tribunal de police de Fréjus pour infraction audit arrêté le 13 octobre 1980 n'a pas été de nature à faire courir le délai de recours contentieux à son encontre

modifications relatives à l'aménagement des dépôts de fumier, c'est à tort que le tribunal administratif de Montpellier s'est fondé sur le motif que le maire aurait méconnu l'étendue de ses pouvoirs de police

16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE -Etablissements recevant du public - Pouvoirs du maire. | 49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES -

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 février 2024.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison

; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

FRANCAIS ET L'A ASTREINT A RESIDER DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE JUSQU'AU MOMENT OU IL LUI SERAIT POSSIBLE DE DEFERER A L'ARRETE D'EXPULSION EN L'OBLIGEANT A SE PRESENTER PERIODIQUEMENT AUX SERVICES DE POLICE

QUE L'ARRETE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A DONNE DELEGATION A M.DE FAUCIGNY-LUCINGE, SOUS-PREFET DE NANTES, A L'EFFET NOTAMMENT DE SIGNER LES MESURES DE POLICE

. - POLICE MUNICIPALE. - POLICE DES LIEUX DANGEREUX. - POLICE DE LA SECURITE. - | COMMUNE DE MONTAGNE - SECURITE DES PISTES DE SKI.

49-05-04-025 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RESTRICTIONS APPORTEES AU SEJOUR

49-04-03-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX

. - POLICE MUNICIPALE. - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE..* POLICE DES CIMETIERES - PRESCRIPTIONS ILLEGALES.