Yves X..., demeurant Uturoa B.P. 41 à Raiatea-Tahiti (98700) ; M.

mars 2008 en vue de la désignation du maire et des adjoints de la commune de Blavignac (Lozère) ; 2°) d'annuler l'élection en qualité de maire de M.

Jean-Yves A..., demeurant au Musée de Bretagne, ... ; Mme Z... et MM.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 11 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Par un arrêt n° 19VE00171 du 9 mars 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de M.

Vu la requête enregistrée le 15 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yves Roger A, demeurant ...; M.

Jean-Yves H, demeurant ..., M. Pascal J, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant au ..., M. Jean-Pierre M, demeurant ..., M. Yves A, demeurant ..., M. Dominique G, demeurant ..., M.

Yves Z..., demeurant ... ; M.

Yves X..., demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 18BX00059 du 29 mai 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A... contre ce jugement.

Yves Z... a été proclamé élu conseiller général de ce canton ; 2° annule ces opérations électorales et par voie de conséquence, annule l'élection de M.

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête et les mémoires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 avril, 23 mai et 14 septembre 2000, présentés par M. Yves X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 2001 et 19 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Yves-Michel X, demeurant ...

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Yves X..., demeurant à l'Escadron 05.067 Alpilles, base aérienne 114, Aix en Provence Armées (13898) ; M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 mai 1998, présentée par M. Yves Y..., demeurant ... ; M.