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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008042257

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les actes par lesquels le Président de la République a décidé chaque année, de 1986 à 1992, à l'occasion de la commémoration du

Source officielle

Page 11 sur 2031

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ACTES PREMIERS

SIREN 831723069Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTES@VAULX

SIREN 982104200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

XIBERRAS BISMUTH ACTES & CONSEILS

SIREN 930400767Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTES TRAVAUX

SIREN 524153186Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

21/07/2026

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Dépôts des comptes

ACTES ALLIANCES FF

SIREN 903971612Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

16/07/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833701

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE | 36-02-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007805851

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

01-02-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE | 36-02-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007785371

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

qui lui étaient fournies, aucune délibération du conseil municipal n'a décidé cette acquisition, ni autorisé le maire à y procéder ; que cette prétendue délibération doit donc être regardée comme un acte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642592

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641052

Admin. suprême

18 novembre 1970

18 novembre 1970

CETAT01-09-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS - Modification d'un acte non créateur de droits.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642215

Admin. suprême

19 novembre 1971

19 novembre 1971

. - DIFFERENTES CATEGORIES D 'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - ACTE A CARACTERE DE DECISION. - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE..* NE PRESENTE PAS CE CARACTERE - DECISION DE RESILIATION D'UN CONTRAT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638612

Admin. suprême

26 novembre 1969

26 novembre 1969

CETAT01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641590

Admin. suprême

16 janvier 1970

16 janvier 1970

CETAT01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642034

Admin. suprême

20 mars 1970

20 mars 1970

CETAT01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642470

Admin. suprême

15 avril 1970

15 avril 1970

CETAT01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641606

Admin. suprême

29 avril 1970

29 avril 1970

CETAT01-01-05-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - NE PRESENTE PAS CE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637064

Admin. suprême

23 février 1966

23 février 1966

CETAT01-01-05-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - NE PRESENTE PAS CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635599

Admin. suprême

25 février 1966

25 février 1966

CETAT01-01-05-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - NE PRESENTE PAS CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637421

Admin. suprême

29 janvier 1954

29 janvier 1954

CETAT01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631714

Admin. suprême

5 février 1965

5 février 1965

CETAT01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635631

Admin. suprême

26 mars 1965

26 mars 1965

CETAT01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES - PRESENTE CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637553

Admin. suprême

1 février 1967

1 février 1967

CETAT01-03-01-05,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - CONTRESEING -Actes du Président de la République - Ministres responsables.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643299

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

. - DIFFERENTES CATEGORIES D 'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - ACTE A CARACTERE ADMINISTRATIF. - ACTE PRESENTANT CE CARACTERE..* DELIBERATION DU SYNDICAT D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE DECIDANT DE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650226

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

01-01-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS -Actes individuels - Procédure administrative

Résumé IA — à vérifier