état de ses écritures, l'application d'un coefficient 1 aux surfaces consacrées à l'entreposage et au déchargement sans répondre au moyen contestant l'application de ce coefficient au local à usage d'atelier

prescriptions spéciales du marché conclu pour la construction du lycée technique de Pont-à-Mousson, ces dispositions étaient applicables à ce marché ; que les travaux de construction du bâtiment "ateliers

Y... deux permis de construire, l'un pour l'extension d'un atelier existant, l'autre pour l'édification d'un auvent démontable ; En ce qui concerne l'extension du garage exploité par M.

" ; qu'aux termes de l'article L. 323-30 du même code : "Les personnes handicapées pour lesquelles le placement dans un milieu normal de travail s'avère impossible peuvent être admises soit dans un atelier

proposition de rectification était insuffisamment motivée, alors que celle-ci ne comportait aucune justification du refus de prendre en compte la quatrième version de la comptabilité de la société Atelier

Par un jugement n°s 1802541, 1801856 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à cette demande, a condamné les société Troisel, Dutreix Schindler, Atelier du point du jour et

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 25 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTION J.

ET DE TRAVAUX DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 46 rue des Petites Ecuries à Paris (75010) ; le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS TECHNIQUES, D'ATELIERS ET

Vu, 1°), sous le n° 325620, la requête, enregistrée le 26 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS TECHNIQUES, D'ATELIERS

X... a acquis à Gonesse, en 1973, pour un montant global de 205 000 F un ensemble immobilier formé d'une maison d'habitation qu'il loue en meublé et de deux ateliers de menuiserie qu'il loue murs nus ;

d'un expert pour décrire et chiffrer les désordres affectant les locaux des abattoirs, et lui donne acte de ce qu'elle entend interrompre la garantie décennale dont elle est créditrice ; - condamne l'Atelier

TENDENT A FIXER, EN CE QUI LES CONCERNE, LE POINT DE DEPART DU DELAI DE LA GARANTIE DECENNALE A LAQUELLE ILS ETAIENT TENUS DU FAIT DES DESORDRES CONSTATES DANS LES ATELIERS, LE GYMNASE, ET LEURS ANNEXES

par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 12 octobre 1984, lui refusant l'autorisation d'exploiter un atelier

l'excès de pouvoir ; Considérant, d'autre part, que l'article 5 du cahier des charges du lotissement autorisé par arrêté du préfet de La Réunion en date du 26 mai 1959 interdit d'y installer "des ateliers

A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 24 JUIN 1977 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT REFUSANT LE DROIT AU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES BASES AERIENNES

Y... exploite à Lyon un atelier de dessins pour textiles à l'enseigne "Pierre X..." ; qu'il emploie dans son atelier plusieurs collaborateurs ayant reçu la qualification nécessaire pour exécuter, sous

Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot Lamelle Colle, Soletanche, Bachy Pieux, Hervé Thermique, Ineo Aquitaine (Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier