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3 031 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033237436

Admin. suprême

10 octobre 2016

10 octobre 2016

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'inspecteur académique de l'éducation nationale du Loiret de mettre à sa disposition l'accès à un tableau d'affichage dans les locaux de l'école

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869383

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

; Considérant qu'en prévoyant, à l'article L. 133-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 20 août 2008, que tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496018.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la compatibilité avec l'article 119 du traité de Rome de l'instauration de deux catégories A et B de professeurs des écoles

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034833637

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

des praticiens à tout stade de la vie professionnelle des ostéopathes pour animaux, sans que cela soit prévu par l'ordonnance du 22 juillet 2011 ; - elles méconnaissent la liberté de l'enseignement privé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748993

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Guy X... soutient que celle-ci a été liquidée, sans que soit prise en compte la période qu'il a passée à l'école des apprentis mécaniciens de la Flotte du 2 juillet 1955 au 1er septembre 1956 ; qu'il invoque

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652447

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

DENOMME INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, PREVOIT, EN SON ARTICLE 3, QUE CET ETABLISSEMENT EST UNE ECOLE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DONT UN

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496308.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la compatibilité de l'instauration de deux catégories A et B de professeurs des écoles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649533

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

SE SONT ENGAGES A EXECUTER RESPECTIVEMENT LES LOTS DE CHARPENTE ET DE COUVERTURE D'UN PROJET DE SURELEVATION DE L'ECOLE DE FILLES DU BOULEVARD GUTENBERG, A LIVRY-GARGAN ; QUE LA VILLE A PRIS POSSESSION

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619563

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société anonyme X..., établissement d'enseignement supérieur privé

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461214.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en tant que ces dispositions imposent le port du masque de protection par les élèves dans les espaces extérieurs des écoles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879501

Admin. suprême

12 mai 2020

12 mai 2020

. " En vertu de cette habilitation, a été prise l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835966

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

à la suite de la création, sous la forme d'un syndicat mixte, de l'école nationale départementale de musique et de danse des Alpes-de-Haute-Provence regroupant les anciens conservatoires municipaux de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463123.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

articles L. 131-2 et L. 131-5 du code de l'éducation, dans leur version applicable à l'année scolaire en cours, prévoient que l'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008089263

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

certaines professions judiciaires et juridiques : "Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008092424

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Y..., n'a reçu aucune exécution avant la décision du 3 octobre 2000 par laquelle le PREFET DU CALVADOS a pris les mesures propres à assurer l'exécution de l'arrêté susmentionné ; Considérant, en premier

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730413

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

française internationale de Riyad est gérée par le groupement de l'école française internationale de Riyad, association de droit privé ; que l'ambassadeur de France en Arabie Saoudite ne tenait, ni des

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550290

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

B...aux écoles militaires de Bourges : 6.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007822244

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) lui refusant la communication des notes manuscrites prises par les examinateurs de l'épreuve d'anglais lors du concours d'entrée à cette école

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008129769

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

X demande au Conseil d'Etat d'annuler les dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1380 du 31 décembre 2001 relatives aux conditions de prise en compte des années d'activité professionnelle antérieure

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007707031

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Sainte-Anne, établissement d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association pour les années 1980-1981 et 1981-1982 ; 2° rejette la demande présentée par l'Ecole Sainte-Anne de Saint-Yvi

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ECOLE PRIVEE LA FONTAINE

SIREN 822034773Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

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ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

Ecole Privée d'Enseignement des Arts Appliqués et de l'Image-ENAAI.

SIREN 423411933Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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