Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 6 avril 2017, le " groupe de visite de la préfecture de police " a, après visite sur place, émis un avis défavorable à la poursuite de

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Confédération

a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la décision du 5 septembre 1994 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de visiteur

A, ressortissant algérien, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie), la délivrance d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ".

.. vestiges ... ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis à jour ... le secrétaire général des beaux-arts peut faire visiter

tiré de ce que cette décision n'était pas motivée manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 : "Pour obtenir un congé de maladie ainsi que

décision du 20 janvier 2009 par laquelle le consul général de France à Douala a refusé de délivrer à Mlle B le visa d'entrée et de court séjour en France que cette dernière avait sollicité pour rendre visite

l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle bénéficiait d'un permis de construire tacite, qu'elle a souscrit une police d'assurance, qu'elle a sollicité la visite

suspension de la procédure de passation du contrat d'affermage de l'exploitation du marché public d'approvisionnement de la commune de Sevran, à l'annulation de la décision d'organiser une troisième visite

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 8 juillet 2007 du consul général de France à Annaba (Algérie) lui refusant un visa de court séjour pour visite

décision est entachée d'une erreur de fait en ce que le visa demandé était un visa de long séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français et non un visa d'entrée et de long séjour visiteur

précise les conditions dans lesquelles s'exercent les droits des personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, y compris en matière d'emploi, d'éducation et de formation, de visites

EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; SUR LES CONCLUSIONS FONDEES SUR LES FAUTES QU'AURAIENT COMMISES LES SERVICES VETERINAIRES DU CANTAL : CONSIDERANT EN PREMIER LIEU

l'étranger et des services généraux et, d'autre part, à l'annulation de la décision du 25 septembre 2008 du directeur national des enquêtes fiscales lui retirant l'habilitation spéciale pour effectuer des visites

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent (...) " ; Considérant que M.

LA POURSUITE ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS A LA LEGISLATION ECONOMIQUE : "LES AGENTS VISES L'ARTICLE 6 ONT LIBRE ACCES DANS LES MAGASINS, ARRIERE-MAGASINS, BUREAUX, ANNEXES, DEPOTS, EXPLOITATIONS, LIEU

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Considérant, en deuxième lieu, que si un des candidats élus a relayé sur son compte " Twitter " la visite qu'il a faite en sa qualité de maire dans une maison de retraite, la veille du scrutin, afin de

alors que l'éloignement de sa nouvelle affectation située à plus de 800 kilomètres du domicile de celles-ci et les moyens financiers de sa famille ne leur permettent désormais que de procéder à des visites

Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la décision du 2 juin 1994 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de visiteur