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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465881.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

en ne précisant pas la raison pour laquelle elle ne satisfaisait pas aux conditions posées par l'instruction administrative 3G-261 du 1er septembre 1998 publiée au bulletin officiel des impôts BOI-TVA-GEO

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397333

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

compris entre Lunel-Viel, à l'est, et Fabrègues, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509840

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

B... et accusant le maire sortant et sa majorité, en des termes mensongers et diffamatoires, d'imposer l'enseignement de la " théorie du genre " dans plusieurs écoles de la commune, à une date empêchant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007996477

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

X..., de nationalité malienne, célibataire et sans enfant, fait valoir qu'il a tissé en France un solide réseau d'amitiés avec les gens qui l'entourent, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902923

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Manche de Jobourg et renouvelé son appel à ce dernier vers 22 heures ; que, toutefois, le centre régional a été informé à 22 heures 05 par le sémaphore du Homet qu'un bateau pouvant être celui des jeunes gens

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475666.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

la cour administrative d'appel de Paris a : - commis une erreur de droit pour s'être borné à relever que les médicaments dont il a besoin étaient substituables, sans rechercher si les médicaments génériques

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505160.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

que, en premier lieu, il subit, en sa qualité de porteur du projet de l'Abbaye blanche, une perte continue de revenus depuis trois ans, directement liée à une situation de blocages administratifs et au gel

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500482.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Copie en sera adressée au département de la Côte d'Or et à la société Lastella Génie Climatique. Fait à Paris, le 19 février 2025. Le conseiller d'Etat désigné : F.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808385

Admin. suprême

14 avril 2020

14 avril 2020

Sarthe, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa protection, durant l'épidémie de covid-19 et réduire le risque de contamination, telles que, premièrement, distribuer des masques et gels

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444866

Admin. suprême

14 avril 2016

14 avril 2016

Considérant, en second lieu, que Mme B...soutient que les mesures de gel de ses avoirs et d'interdiction de sortie du territoire dont elle fait l'objet suffisent à prévenir, à la supposer établie, la menace

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032462650

Admin. suprême

18 avril 2016

18 avril 2016

Les tarifs de responsabilité des produits ou prestations mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits par description générique ou par description générique renforcée sont établis par convention entre un ou

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:452850.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

données à caractère personnel relatives à la civilité des clients d'une entreprise de transport, ayant pour finalité une personnalisation de la communication commerciale fondée sur leur identité de genre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007762554

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

étant connue, il était possible de procéder à leur réparation ou à l'édification de nouveaux bâtiments ; que les Consorts Z... n'établissent pas, malgré la circonstance alléguée que ces dommages ont pu gêner

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007674371

Admin. suprême

28 novembre 1979

28 novembre 1979

COMME ELLE L'A FAIT EN L'ESPECE PAR LA MISE EN DEMEURE MENTIONNEE PLUS HAUT, DES PRESCRIPTIONS AUTRES QUE CELLES EDICTEES PAR L'ACTE DE CONCESSION LUI-MEME, C'EST-A-DIRE AUTRES QUE CELLES CONCERNANT LE GENRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683062

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

DELEGATION A CET EFFET ; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 15 DU CODE DU SERVICE NATIONAL "LA COMMISSION LOCALE D'APTITUDE PREND A L'EGARD DES JEUNES GENS

Source officielle
CE

6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708259

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

du constructeur ; Considérant que la société Pétrissans n'est pas fondée à se prévaloir à l'égard de la commune maître de l'ouvrage de l'imputabilité de tout ou partie des désordres aux services du génie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835535

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

commises outre ... les agents habilités par des lois spéciales : 1°) Les agents du conseil supérieur de la pêche commissionnés à cet effet par décision ministérielle et assermentés ; 2°) Les ingénieurs du génie

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833992

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

professeur d'enseignement technique à Lens (Pas-de-Calais) a été atteint le 21 janvier 1985, dans le cadre de son service, d'une crise de lombalgie aiguë alors qu'il tentait d'ouvrir une porte bloquée par le gel

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007808181

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

Denis X..., agent contractuel de catégorie B à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622770

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

boissons vendues au bar, la marge bénéficiaire retenue est grossièrement exagérée notamment pour le rhum et le café ; qu'enfin, le vérificateur n'a pas tenu compte des pertes diverses, importantes dans ce genre

Source officielle

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