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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465881.20230418
18 avril 2023
en ne précisant pas la raison pour laquelle elle ne satisfaisait pas aux conditions posées par l'instruction administrative 3G-261 du 1er septembre 1998 publiée au bulletin officiel des impôts BOI-TVA-GEO
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397333
7 mars 2008
compris entre Lunel-Viel, à l'est, et Fabrègues, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509840
17 avril 2015
B... et accusant le maire sortant et sa majorité, en des termes mensongers et diffamatoires, d'imposer l'enseignement de la " théorie du genre " dans plusieurs écoles de la commune, à une date empêchant
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007996477
1 décembre 1999
X..., de nationalité malienne, célibataire et sans enfant, fait valoir qu'il a tissé en France un solide réseau d'amitiés avec les gens qui l'entourent, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007902923
27 septembre 1995
Manche de Jobourg et renouvelé son appel à ce dernier vers 22 heures ; que, toutefois, le centre régional a été informé à 22 heures 05 par le sémaphore du Homet qu'un bateau pouvant être celui des jeunes gens
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475666.20240311
11 mars 2024
la cour administrative d'appel de Paris a : - commis une erreur de droit pour s'être borné à relever que les médicaments dont il a besoin étaient substituables, sans rechercher si les médicaments génériques
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505160.20250625
25 juin 2025
que, en premier lieu, il subit, en sa qualité de porteur du projet de l'Abbaye blanche, une perte continue de revenus depuis trois ans, directement liée à une situation de blocages administratifs et au gel
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500482.20250219
19 février 2025
Copie en sera adressée au département de la Côte d'Or et à la société Lastella Génie Climatique. Fait à Paris, le 19 février 2025. Le conseiller d'Etat désigné : F.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808385
14 avril 2020
Sarthe, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa protection, durant l'épidémie de covid-19 et réduire le risque de contamination, telles que, premièrement, distribuer des masques et gels
CETAT:CETATEXT000032444866
14 avril 2016
Considérant, en second lieu, que Mme B...soutient que les mesures de gel de ses avoirs et d'interdiction de sortie du territoire dont elle fait l'objet suffisent à prévenir, à la supposer établie, la menace
CETAT:CETATEXT000032462650
18 avril 2016
Les tarifs de responsabilité des produits ou prestations mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits par description générique ou par description générique renforcée sont établis par convention entre un ou
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:452850.20250731
31 juillet 2025
données à caractère personnel relatives à la civilité des clients d'une entreprise de transport, ayant pour finalité une personnalisation de la communication commerciale fondée sur leur identité de genre
1 SS
CETAT:CETATEXT000007762554
23 décembre 1988
étant connue, il était possible de procéder à leur réparation ou à l'édification de nouveaux bâtiments ; que les Consorts Z... n'établissent pas, malgré la circonstance alléguée que ces dommages ont pu gêner
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007674371
28 novembre 1979
COMME ELLE L'A FAIT EN L'ESPECE PAR LA MISE EN DEMEURE MENTIONNEE PLUS HAUT, DES PRESCRIPTIONS AUTRES QUE CELLES EDICTEES PAR L'ACTE DE CONCESSION LUI-MEME, C'EST-A-DIRE AUTRES QUE CELLES CONCERNANT LE GENRE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683062
28 mai 1982
DELEGATION A CET EFFET ; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 15 DU CODE DU SERVICE NATIONAL "LA COMMISSION LOCALE D'APTITUDE PREND A L'EGARD DES JEUNES GENS
6 SSR
CETAT:CETATEXT000007708259
17 octobre 1986
du constructeur ; Considérant que la société Pétrissans n'est pas fondée à se prévaloir à l'égard de la commune maître de l'ouvrage de l'imputabilité de tout ou partie des désordres aux services du génie
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835535
28 juillet 1993
commises outre ... les agents habilités par des lois spéciales : 1°) Les agents du conseil supérieur de la pêche commissionnés à cet effet par décision ministérielle et assermentés ; 2°) Les ingénieurs du génie
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007833992
16 octobre 1992
professeur d'enseignement technique à Lens (Pas-de-Calais) a été atteint le 21 janvier 1985, dans le cadre de son service, d'une crise de lombalgie aiguë alors qu'il tentait d'ouvrir une porte bloquée par le gel
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007808181
24 juin 1992
Denis X..., agent contractuel de catégorie B à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, demeurant ... ; M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622770
27 janvier 1986
boissons vendues au bar, la marge bénéficiaire retenue est grossièrement exagérée notamment pour le rhum et le café ; qu'enfin, le vérificateur n'a pas tenu compte des pertes diverses, importantes dans ce genre
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