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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454269.20220330
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Protectim Security Services. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455063.20220217
17 février 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A ; Considérant
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458780.20220328
28 mars 2022
B et la société du Fort, représentés par la SCP Bouzidi, Bouhanna, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à
ECLI:FR:CECHS:2022:464523.20221123
23 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465543.20221216
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Miss ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470856.20230720
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Touristique de La Trinite ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472514.20230717
17 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:473465.20231229
29 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374521
4 mai 2007
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475261.20240708
8 juillet 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du syndicat mixte régional
ECLI:FR:CECHS:2023:469356.20230601
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A B ; Considérant
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615304
30 septembre 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ, - les conclusions de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027570864
18 juin 2013
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Métro Cash et Carry France, - les conclusions de Mme Claire Legras,
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022106902
7 avril 2010
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE INFOBAIL, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été
CETAT:CETATEXT000026219180
23 juillet 2012
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469039
5 mars 2012
public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026079223
27 juin 2012
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du FOYER BLANCHE NEIGE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
6 SS
CETAT:CETATEXT000007736851
8 janvier 1988
Claude Y..., boulanger patissier, a procédé au licenciement pour cause économique de M.
CETAT:CETATEXT000018503421
26 mars 2008
Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177612
2 avril 2004
Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
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