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795 résultats pour « Bouhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454269.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Protectim Security Services. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455063.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458780.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

B et la société du Fort, représentés par la SCP Bouzidi, Bouhanna, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464523.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465543.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Miss ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470856.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Touristique de La Trinite ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472514.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473465.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374521

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475261.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du syndicat mixte régional

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469356.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A B ; Considérant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615304

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027570864

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Métro Cash et Carry France, - les conclusions de Mme Claire Legras,

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106902

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE INFOBAIL, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026219180

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Métro Cash et Carry France, - les conclusions de Mme Claire Legras,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469039

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026079223

Admin. suprême

27 juin 2012

27 juin 2012

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du FOYER BLANCHE NEIGE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736851

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Claude Y..., boulanger patissier, a procédé au licenciement pour cause économique de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503421

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177612

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle

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