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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474750.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
subsidiairement, de condamner la société Eiffage Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471852.20240209
9 février 2024
9 février 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019534301
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027017676
1 février 2013
1 février 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-2 du code civil : " L'étranger (...) qui contracte mariage
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463340.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471451
27 mars 2009
27 mars 2009
David B, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466945.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220340
2 février 2009
2 février 2009
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473288.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019511506
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226860
17 juin 2011
17 juin 2011
David F et à M. Xavier B. Copie en sera adressée pour information au préfet de Seine-et-Marne et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028970030
23 mai 2014
23 mai 2014
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004316
26 avril 2006
26 avril 2006
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474563.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474924.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475120.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : La société TMSI-AV a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de la décharger des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469457.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474131.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487715.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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