CONSIDERANT QUE, PAR L'ARRETE ATTAQUE, LE MAIRE DE STRASBOURG A INTERDIT L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT DU 1ER AVRIL AU 30 OCTOBRE, DE 10 H A 20 HEURES SUR HUIT VOIES ET CINQ PLACES DU SECTEUR RESERVE AUX PIETONS

Procession dudit plan d'occupation des sols, de la parcelle située ... (15ème) en vue de l'inscription de réserves pour espace libre public et pour édifice cultuel ainsi que d'une servitude de passage pour piétons

Véritas et de la Sarl Ecothermic à lui verser la somme principale de 54 522,21 euros majorés des intérêts au taux légal en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le bardage des pignons

avril 2010, devenu définitif, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé pour excès de pouvoir ces arrêtés en tant qu'ils concernent la martre, le putois, l'étourneau sansonnet et le pigeon

date du 26 juillet 1991 par lesquels il a fixé la liste des animaux nuisibles dans le département au titre de l'année 1992 et les modalités de destruction de ces animaux en tant qu'ils concernent le pigeon

Pour condamner la commune de Nice, le tribunal administratif de Nice a retenu que la borne qui a provoqué la chute de Mme B se situe au milieu d'une voie piétonne, que sa présence ne fait l'objet d'aucun

d'une part, de condamner solidairement l'atelier Jacqueline Osty, la société EGIS Villes et Transports, la société EGIS Bâtiments Centre-Ouest, venant aux droits de la société OTH Ouest et la société Pigeon

67-02-04-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -Imprudence d'un piéton qui s'abstient de prendre les précautions

. - | POLICE MUNICIPALE - SECURITE DES LIEUX PUBLICS - PISCINE - ACCIDENT SURVENU DANS UNE BAIGNADE AMENAGEE DANS LES EAUX D'UNE RIVIERE - ABSENCE. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

résulte de l'instruction que la société Les Travaux du Midi a pris en charge, après l'achèvement des constructions, des travaux destinés à remédier aux infiltrations dues au défaut d'étanchéité des murs pignons

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, M.

juin 2003 qui interdit en principe la circulation des véhicules motorisés sur la voie communale n° 3 aménagée sur la levée de la Loire pour réserver prioritairement cette voie aux cyclistes et aux piétons

secteur d'implantation de l'officine par l'autoroute, en était géographiquement distinct et que les ponts permettant le franchissement de cet axe routier pouvaient difficilement être empruntés par des piétons

de l'exécution de travaux de rehaussement d'un immeuble rue Lafayette à Cannes ; qu'il ressort de l'instruction que l'entreprise chargée des travaux avait rendu en fait impossible la circulation des piétons

implanté sur un site laissé vacant par le déplacement d'un hôpital, dont la fermeture devrait considérablement amoindrir le trafic routier de la zone, qui a en tout état de cause vocation à être rendue piétonne

de cet arrêté, en tant qu'il autorise, d'une part, dans le département de la Guadeloupe, la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage pour la saison 2024-2025, et, d'autre part, la chasse du pigeon

RAUB" à payer une indemnité de 393 320,62 F pour le traitement des façades, le revêtement des murs intérieurs des salles de classes et de la salle de jeux, et le bardage du pignon ouest et en troisième

protection dont bénéficient les oiseaux sauvages que s'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes ; que, par suite, en classant la corneille noire, l'étourneau sansonnet, la pie bavarde et le pigeon