Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de la COMMUNE DE CRUIS, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE PREMONTRE, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision du 31 juillet 1987 : Considérant que par un jugement en date du 16 octobre

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Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. François X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Cerbère, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du préfet pour déclarer l'utilité publique de l'opération : Considérant qu'aux termes des dispositions

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société à responsabilité limitée Endless International et de la S.C.P.