Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom du Front National - Mouvement national, dont le siège est ... ; M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

D A B demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 2 janvier 2024 par laquelle il a annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 mars 2023 et rejeté sa demande.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 23 mars 2023 est annulé.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 2 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la province Nord de la Nouvelle-Calédonie demande au Conseil

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno X, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 5 février 1996, le maire d'Ollainville a prononcé la révocation de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Bruno X..., demeurant 1, place du Marquis de Saffre à Saint-Herblain (44800) ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.