Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 1990 par lequel le maire de Villiers-sur-Marne a accordé, à Mme Colette Y..., un permis de construire pour la surélévation d'un pavillon

taxation sur la marge qui avait été appliqué par cette société aux opérations d'acquisition de deux terrains à bâtir, situés à Champigny-sur-Marne (94) et à Pontault-Combault (77) et de construction de pavillons

d'" adopter des mesures pour la conservation des stocks halieutiques dans les eaux de l'Union ", à la triple condition que ces mesures " a) s'appliquent uniquement aux navires de pêche battant son pavillon

Vu la requête enregistrée le 13 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Résidence du Pavillon ... d'Argent à Salon de Provence 13300 , et tendant

X... un permis de construire en vue d'agrandir son pavillon sis ... ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

A... puis mis ce dernier en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur un pavillon appartenant à M.

DEMATTEO" EN VERTU DU CONTRAT CONCLU PAR CETTE DERNIERE SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON DE MEDECINE THERMALE DUDIT HOPITAL; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN

fond que par un arrêté du 19 décembre 2001, le maire de la COMMUNE DE BONNE (Haute-Savoie) a refusé de délivrer le permis de construire que sollicitait la SA STIV-Claude en vue de l'édification de pavillons

des dégradations au cours de la deuxième guerre mondiale, aggravées ultérieurement par le défaut d'entretien, les éléments subsistants, qui consistent essentiellement dans le logis principal et le pavillon

principe de libre administration des collectivités territoriales ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite de la déclaration d'intention d'aliéner leur pavillon

A, qui crée des risques pour les pavillons sis aux 15, 17 et 19 allée des Thuyas, est due à la proximité immédiate d'une zone instable où un effrondrement s'est produit il y a une quarantaine d'années

B A un permis de construire un immeuble de neuf logements, valant permis de démolir un pavillon, ensemble la décision expresse de rejet de leur recours gracieux.

MARCHES ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT MEME QUE LE COMPORTEMENT DES DEUX CLIENTS IMPLIQUAT POUR LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 1966, LE RISQUE D'ETRE OBLIGEE DE CONSENTIR DES RABAIS SUR LES PRIX DESDITS PAVILLONS

mars 1982, demandé de lui préciser la nature de ses éléments de train de vie sur un imprimé "modèle 2060" comportant, sous la rubrique "yachts et bateaux de plaisance", une colonne "nationalité du pavillon

Pour justifier de cette exclusion du périmètre du domaine national de Saint-Cloud, les ministres se contentent de soutenir que l'intégration de l'ensemble de la parcelle en cause, composée du pavillon

Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier, et notamment d'un constat d'huissier en date du 4 septembre 1985, que les travaux de construction du pavillon

Ramatuelle à lui verser la somme de 1 374 016,78 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la procédure d'attribution du lot n° E1 de sous-concession de la plage de Pampelonne

27 DECEMBRE 1960 ET LE DECRET DU 28 JANVIER 1969 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LEUR PROJET AYANT RECU LE PREMIER PRIX DU CONCOURS D'ARCHITECTURE OUVERT POUR LA CONSTRUCTION DU PAVILLON