d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant inopérant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UI 3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'accès réservé aux piétons

président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé les pièces du dossier en retenant que la chaussée n'excédait pas les défectuosités de toute nature auxquelles les piétons

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Orge a réglementé provisoirement la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons

E ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte qualification juridique des faits en considérant que la configuration des lieux n'était pas de nature à créer un risque pour les piétons ; - d'erreur

trouvait sa cause dans une excavation du trottoir ; - à titre subsidiaire, dénaturé les pièces du dossier en retenant que l'excavation en cause était visible du trottoir et ne présentait pas, pour des piétons

projet n'était pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, qui prévoyait l'aménagement d'un cheminement piéton

s'est détaché de la paroi dominant la route et a traversé le toit du véhicule ; Considérant que si la portion de route en cause était, pendant certaines périodes de l'année, exposée à des chutes de pierres

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par une délibération du 9 mai 2022, le conseil municipal de Nancy a approuvé le projet de piétonnisation du centre-ville qui lui était soumis

construits à proximité l'un de l'autre, sur un terrain appartenant à une même société civile immobilière, et desservis par des parcs de stationnement séparés par des bornes qui autorisaient le passage des piétons

général de circulation en vue notamment de pallier la suppression d'un certain nombre de places de stationnement consécutif à l'aménagement de la Vieille Ville du Cannet et à la création d'une voie piétonne

PREFECTORAL EN DATE DU 23 MARS 1955 AUTORISANT LE PROGRAMME DE CE LOTISSEMENT SELON LESQUELLES LE BOULEVARD DE FRONT DE MER SERAIT APPELE A DISPARAITRE POUR FAIRE PLACE A DES JARDINS ET A UNE PROMENADE POUR PIETONS

QU'UN SENTIER POUR PIETONS ; QUE CE MUR FORME AINSI UNE DEPENDANCE DE LA VOIE PUBLIQUE DONT IL EST UN ACCESSOIRE INDISPENSABLE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL DOIT ETRE REGARDE COMME FAISANT PARTIE DU DOMAINE

1970, DE 23 HEURES A 7 HEURES, LE MAIRE DE MENTON A ENTENDU ASSURER LE REPOS DES HABITANTS DANS LA ZONE BORDEE PAR CES VOIES QUI COMPREND DES HOTELS DE TOURISME, TOUT EN CREANT UNE AIRE RESERVEE AUX PIETONS

COMMUNE, N'EST PAS DE NATURE, A ELLE SEULE, A LUI CONFERER UN INTERET A L'OPERATION POURSUIVIE PAR LA COMMUNE; SUR L'UTILITE PUBLIQUE : CONSIDERANT QUE LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PERMETTANT AUX PIETONS

A COMMISES EN DESCENDANT DU VEHICULE A UN ARRET QUI PRECEDAIT CELUI SITUE DEVANT SON ECOLE, EN TRAVERSANT LA ROUTE SANS NECESSITE, EN COURANT EN DEHORS DU PASSAGE POUR PIETONS ALORS QUE LA VISIBILITE ETAIT

date de la décision attaquée : "L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

qu'à l'occasion du permis de construire délivré aux époux Y... en vue de l'édification d'un immeuble comportant un accès sur l'impasse des Abeilles, le maire d'Avignon avait précisé que seul un accès piéton

ordures ménagères, en retenant que le camion benne pourrait stationner en dehors de la voie et insuffisamment motivé sa réponse en ce qui concerne la visibilité du feu tricolore et la circulation des piétons

lors que son objet n'était pas modifié ; Considérant, en second lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la clôture dont l'édification a été autorisée ferait obstacle à la circulation des piétons

estimant qu'il ne ressortait pas de ces dernières que la terrasse dont l'installation était projetée par la société Ice Thé serait de nature à entraîner une quelconque entrave à la circulation des piétons