des biens de la section du Fayet à la COMMUNE DE SAINT-SATURNIN et l'a condamnée à verser à M.

décision du directeur régional de la jeunesse et des sports d'Ile-de-France en date du 18 juin 1992, confirmée par le ministre de la jeunesse et des sports le 25 novembre 1992, refusant d'habiliter les sessions

1998, par laquelle le conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes s'est déclaré incompétent pour connaître de son recours dirigé contre une décision en date du 31 mars 1998 par laquelle la section

qu'aux agents de l'Etat dont la rémunération est calculée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements, à l'exclusion des agents rétribués selon

REPUBLIQUE A LILLE, A ETE SIGNE PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI SEUL ; QUE, SI CELUI-CI S'EST AINSI CONFORME A UNE CIRCULAIRE EN DATE DU 31 MARS 1973 DU MINISTRE DE LA JUSTICE SELON

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 37 du décret du 5 août 1970 que la valeur d'indemnisation des entreprises imposées selon le régime du bénéfice

qui concerne la transmission aux autorités françaises, tant des ordres d'incarcération que des ordonnances de garde surveillée en prison émanant des autorités italiennes ; Considérant que l'allégation selon

de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne tendant à l'annulation d'un jugement rendu par le tribunal administratif

Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 octobre 1981 par laquelle le ministre de la santé a rejeté sa demande de révision de la décision du 26 mai 1971 prise à son encontre par la section

DELIBERATIONS - Demande d'annulation - Préfet - Recours - Concession faite par la commune à un tiers de travaux de recherche, de captage et d'adduction d'eau, dans des terrains appartenant en propre à une section

LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises ou non en violation de la loi ou d'un règlement d'administration publique - Frais d'un procès gagné par une section

. - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES SECTIONS INTERNATIONALES ET CLASSES MENANT AU BACCALAURÉAT FRANÇAIS INTERNATIONAL DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° décide la révision de l'ordonnance du 25 octobre 1989 par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté ses conclusions tendant à

municipaux dans la commune de Causse-et-Diège (Aveyron), et d'autre part, lui a enjoint de publier, avant les élections partielles consécutives à l'annulation prononcée, le tableau des opérations de sectionnement

chargé de l'aide sociale, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat parmi les conseillers d'Etat en activité ou honoraires./ Chaque section ou sous-section comprend, en nombre égal, d'une part

En ce cas, le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat ou un Conseiller d'Etat délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures" ; Considérant que si aucune des dispositions

octobre 1975 modifié du Conseil des communautés européennes ; que, par une ordonnance en date du 3 mars 1992, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis le dossier au président de la section

B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins.