Claude X... de l'Université de Rennes 1 désignant les membres du jury d'admission à l'attestation d'études spéciales relatives aux applications à la biologie médicale des radio-éléments artificiels, la

pour 1984 et, par voie de conséquence, celle fixant la liste d'admission des candidats à ce même concours ; 2° autorise M.

Stéphane Y..., bien que ce dernier ait obtenu une note moyenne annuelle de 10,56 sur 20 et une appréciation favorable sur les stages qu'il avait effectués ; Considérant qu'aucune disposition réglementaire

procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 28 mai 2019 par lesquelles le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a prorogé son stage

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

antérieur à la phase d'admission des candidats à négocier. 8.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Article 2 : La NOUVELLE-CALEDONIE versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à la SA Eagle Star Vie une somme de 3 000 euros.

Toulouse du 13 septembre 2001 opposant à Mlle Anne A sa propre renonciation à son inscription en deuxième année d'études de chirurgie dentaire, et refusant, en conséquence, sa réintégration dans le stage

enregistrée le 22 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aurélie X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours d'admission

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

CHERIOUX LORSQU'ELLE A SOLLICITE EN OCTOBRE 1967, SON ADMISSION AU CENTRE DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE PARIS ; CONSIDERANT QUE LA DAME X...

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université côte-d'Azur d'exécuter la convention de stage

commises les 24 janvier 2019, 4 juillet 2019 et 20 juillet 2019 et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de lui accorder la reconstitution de quatre points de son permis de conduire à la suite d'un stage

ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION. - TRAITEMENT, AU STADE DE LA PROCÉDURE D'ADMISSION, D'UNE INTERVENTION AU SOUTIEN D'UN POURVOI EN CASSATION - A) FORMES DE LA DÉCISION EN CAS DE NON-ADMISSION - MENTION

concernant Mme C et Mme F et leur éventuelle admission en filière médecine, aurait nécessairement pour effet d'affecter la situation d'étudiants admis en deuxième année des études de santé.