bruyantes ; qu'en se bornant à modifier le plan-masse annexé à l'arrêté du 4 septembre 2007 alors qu'un nouvel arrêté d'homologation était nécessaire, l'arrêté attaqué a méconnu les dispositions de l'article

litige le caractère d'accessoires à ce hangar ; - commis une erreur de droit en jugeant que des locaux annexes ou accessoires à des hangars ne peuvent bénéficier de l'abattement mentionné au 3° de l'article

d'erreur de droit et s'est mépris sur la portée de ses écritures en estimant qu'elle contestait seulement l'absence de motivation du recours au marché global dans le rapport de présentation mentionné à l'article

R.351-2 du code de la construction et de l'habitation, l'aide personnalisée au logement : "est accordée au propriétaire qui est titulaire de l'un des prêts définis par les articles R.331-32 et suivants

statuer sur la redevance d'archéologie préventive relative à un immeuble situé rue Pasteur à Reims ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les dispositions de l'article

Il résulte des dispositions des articles L. 331-1, L. 331-19, L. 331-31, R. 331-9 et R. 331-12 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction applicable au litige, que la taxe d'aménagement constitue une

Il résulte des dispositions des articles L. 331-1, L. 331-19, L. 331-31, R. 331-9 et R. 331-12 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction applicable au litige, que la taxe d'aménagement constitue une

Il résulte des dispositions des articles L. 331-1, L. 331-19, L. 331-31, R. 331-9 et R. 331-12 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction applicable au litige, que la taxe d'aménagement constitue une

Il résulte des dispositions des articles L. 331-1, L. 331-19, L. 331-31, R. 331-9 et R. 331-12 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction applicable au litige, que la taxe d'aménagement constitue une

L'article L. 331-1 du même code dispose que : " Le Conseil d'Etat est seul compétent pour statuer sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par toutes les juridictions

L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du code précité ".

de l'article R. 822-5 du même code.

de l'article R. 822-5 du même code.

13 du décret du 14 juin 1990, repris à l'article D. 331-35 du code de l'éducation : "En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments

fondés à soutenir que l'impact de la décision en litige sur le nombre d'emplois permanents dans l'entreprise du preneur en place n'a pas été pris en compte ; - d'erreur de droit au regard du 4° de l'article

simple prestataire de service il ne pouvait être considéré comme ayant participé aux processus de décisions liés à l'exploitation de la société civile d'exploitation agricole pour l'application de l'article

Il résulte des dispositions des articles L. 331-1, L. 331-19, L. 331-31, R. 331-9 et R. 331-12 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction applicable au litige, que la taxe d'aménagement constitue une

Il résulte des dispositions des articles L. 331-1, L. 331-19, L. 331-31, R. 331-9 et R. 331-12 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction applicable au litige, que la taxe d'aménagement constitue une

Il résulte des dispositions des articles L. 331-1, L. 331-19, L. 331-31, R. 331-9 et R. 331-12 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction applicable au litige, que la taxe d'aménagement constitue une