Vu 1°, sous le n° 164712, la requête enregistrée le 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION dont le siège est ... ; le SYNDICAT

auprès du Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Ce prix s'inscrit dans un régime tarifaire établi sur proposition de la société concessionnaire par le syndicat des transports parisiens.

Vu 1°, sous le n° 373076, la requête enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège

Vu 1°, sous le n° 353598, la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SNAM - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France

administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les requêtes présentées devant le tribunal par l'ASSOCIATION SYNDICALE

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'Union syndicale des magistrats administratifs est rejeté.

Article 2 : Le surplus de la requête de Solidaires étudiant-e-s, syndicats de luttes (SESL) et de l'Union nationale lycéenne - syndicale et démocratique (UNL-SD) est rejeté.

par lui et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du syndicat mixte le versement à M.

OU ACCORDS : 1-LORSQUE LA CONVENTION COLLECTIVE NEGOCIEE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L. 133-2 ET L. 133-6 L. 133-1 ET L. 133-7 N'A PAS ETE SIGNEE PAR LA TOTALITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.

SNUPFEN Solidaires, l'union syndicale de l'Office national des forêts CGT et le syndicat " Forêts Publiques " UNSA demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction n° INS

unitaire, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'Union nationale des étudiants de France et la Fédération Droit au logement demandent au juge

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros au syndicat Alliance Plasturgie et Composites du Futur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1994 et 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le syndicat UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1993 et 28 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS

Claude T, M. Michel , Mme Josette V, M. Bernard W, M. Claude X, M. Charles Y, M. Jean-Noël Z, M. Claude AA, Mme Odette AB, M. Serge AC, M. Louis BL, M. André AE, M. Philippe AF, M. Jacques AG, M.

NATIONAL DES CONCESSIONNAIRES DE PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITES DU DECHET, dont le siège est ..., la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FABRICANTS