", société anonyme dont le siège social est à Châteauneuf-la-Forêt (87130), représentée par ses dirigeants en exercice ; la société anonyme "PAPETERIES DE CHATEAUNEUF-LA-FORET" demande que le Conseil d'Etat

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme Caruso, qui sont associés et dirigeants d'un groupe de sociétés françaises, ont été rémunérés au titre de leur mandat social jusqu'en

X... a été supprimé dans le cadre de la restructuration de l'équipe dirigeante de la société à responsabilité limitée "SURVEILLANCE LOIRE OCEAN" ; qu'il n'est pas établi que l'intéressé ait été remplacé

que ce fonds était en réalité dirigé par le personnel dirigeant de la société WMS depuis ses locaux parisiens.

D'une part, il est constant que le dirigeant de la société AV Protec, assistante à la maîtrise d'ouvrage de la commune de Caudry, est également le dirigeant de la société CIPEO, éditeur du logiciel " CANOPY

HDMI s'est engagée, dans le cadre du plan d'actionnariat proposé aux dirigeants de la société HDM, à racheter leurs actions à une valeur de marché fixée à dire d'expert ; qu'en jugeant que l'administration

QUE, D'AUTRE PART, DES LORS QU'IL N'EST PAS ALLEGUE QUE L'AVANTAGE EN NATURE CONSENTI AUX DIRIGEANTS DE LA SOCIETE AIT SATISFAIT AUX CONDITIONS DE FOND ET DE FORME POSEES A L'ARTICLE 39-5 DU CODE GENERAL

SOCIETE ...

Recours du ministre des transports et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 14 mai 1980 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant l'action introduite par le préfet du Bas-Rhin contre la société

SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA VILLE DE CONDE-SUR-NOIREAU A LA REQUETE N 90-264 : - CONSIDERANT QUE LES DIRIGEANTS

INSTANCE PENALE ; QU'AINSI LES PREMIERS JUGES ONT PU REGULIEREMENT STATUER AU FOND SANS ATTENDRE QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SE SOIT PRONONCE SUR LES POURSUITES ENGAGEES POUR FRAUDE FISCALE CONTRE LES DIRIGEANTS

Gérard X..., dirigeant de la société G.B.

N'ETAIT, PENDANT LES ANNEES D'IMPOSITION, QU'UN DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE "Z ...", IL N'EST PAS ETABLI QU'IL AIT EFFECTIVEMENT APPREHENDE LA TOTALITE OU UNE FRACTION DETERMINEE DES RECETTES PROCUREES

de cette filiale en lui apportant sa caution ; Considérant que, si les dispositions des articles 13 et 833° du code général des impôts permettent au dirigeant salarié d'une société de déduire de son

que pour juger que les détournements susmentionnés ne pouvaient être regardés comme ayant été commis à l'insu de la société et de ses dirigeants, et que par suite les fonds détournés ne constituaient

POUR LES ANNEES 1965 A 1968, LES SOMMES CORRESPONDANT AUX LOYERS ET CHARGES DE CES APPARTEMENTS ; EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LES SOCIETES : CONSIDERANT QUE, SI LA SOCIETE SOUTIENT QU'ELLE ETAIT

Mercury Capital Markets (MCM) a conduit le Conseil des marchés financiers à engager des poursuites disciplinaires tant à l'encontre de la société qu'à l'encontre de ses dirigeants et collaborateurs ;

Mercury Capital Markets (MCM) a conduit le Conseil des marchés financiers à engager des poursuites disciplinaires tant à l'encontre de la société qu'à l'encontre de ses dirigeants et collaborateurs ;

code : "Le bénéfice est établi sous déduction de toutes charges ..." ; Considérant que lorsqu'une banque consent à une société un crédit dont l'octroi est subordonné à la caution d'un dirigeant de cette

A...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la pénalité dont le paiement lui a été réclamé en sa qualité de dirigeant de la société Sainte Marie Bat.