Par un jugement n° 1704383 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a fait droit à sa demande et enjoint au maire de Levens de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable

Par un jugement n° 2307335 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur demande.

Par un arrêt n° 21TL23869 du 5 octobre 2023, la cour administrative d'appel a fait droit à cette demande.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé au droit de l'avenue de l'Harmonie et un terrain contigu

n° AT221, l'autre cadastrée sous le n° AT222 ; que si la demande de permis de construire ne mentionnait que la seconde de ces deux parcelles, le permis accordé sur cette parcelle ne peut être de ce fait

règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration

les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration

REQUETE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE FORMEE PAR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI EN VUE DE L'EDIFICATION D'UNE BIBLIOTHEQUE SUR UN TERRAIN CONTIGU

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

TELEPHONIQUE QUE CES DERNIERS ONT CREUSE LE SOL A L'AIDE D'UNE PELLE MECANIQUE ET SECTIONNE UN DEUXIEME CABLE QUI N'ETAIT PAS MENTIONNE SUR CE PLAN ; CONSIDERANT QUE L'ENDROIT OU A EU LIEU L'ACCIDENT CONTIGU

A FAIT UNE CHUTE DANS UNE TRANCHEE OUVERTE PAR LA SOCIETE DELSOL A L'OCCASION DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

tout recours à son égard ; que, dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris l'a, en l'absence de toute faute

des parents, 30 000 F pour la soeur, plus les frais d'obsèques, le préjudice matériel, ainsi que 25 000 F pour indemniser la compagnie d'assurances, en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait