A C, Mme B D et la société Domaine de Raboulet ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Loire

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

vénéréologie et, d'autre part, sur ce que les fonctions qu'il a exercées en qualité d'attaché de 1983 à 1987 dans le service d'oto-rhino-laryngologie au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par deux requêtes distinctes, d'une part d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la commune d'Yzeure lui a infligé un blâme

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 septembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 2ème unité de contrôle du Puy-de-Dôme

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le conseil municipal de Sansac-Veinazès, agissant pour le compte de la section de commune du Masgranier, a

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 février 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Enval (Puy-de-Dôme) a approuvé l'acquisition à

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été

en diminution dans la zone de chalandise correspondant au projet présenté par la société civile immobilière Destrellan ; que le rapport produit par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre

bénéficié, à cette occasion, d'une réquisition de passage par voie aérienne pour lui-même et sa famille, ainsi que d'une réquisition de transports par voie maritime, pour ses bagages, de Nouméa à Pointe-à-Pitre

enregistrés le 13 août 1993 et le 10 décembre 1993, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ENTREPRISES (S.T.E.), dont le siège social est à Pointe-à-Pitre

Georges-André C..., demeurant résidence Anacoana, bât. 18, appt. 1804 à Pointe-à-Pitre (97110) ; Vu 3°, sous le n° 194079, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10

Vu, 1°) sous le n° 171138, la requête présentée pour la MUTUELLE ANTILLAISE D'ASSURANCES, société d'assurance mutuelle dont le siège est ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), représentée par son président

complémentaire, enregistrés les 12 août et 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PARTI LIBERAL MODERE, dont le siège est 40, bis Lamartine à Pointe-à-Pitre

complémentaire enregistrés les 18 mars 1997 et 21 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE, dont le siège est Quai de Lardenoy, à Pointe-à-Pitre

suivi (ACES), la société Emile Gaddarkhan et Fils et la société guadeloupéenne d'enrobé à chaud (B) à lui verser la somme de 44 991 275 euros en réparation des désordres affectant l'aéroport de Pointe-à-Pitre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 1er février 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge

Vu l'ordonnance en date du 28 février 1997, enregistrée le 3 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

département ; qu'après avoir, par l'article 1er, devenu définitif, de son arrêt du 19 juin 2001, annulé l'ordonnance du 24 mars 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand