installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts (...) » ; qu'il résulte de ces dispositions que la commune n'avait pas à justifier, pour décider la création d'un emplacement réservé sur la parcelle AH

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'interdire au département du Loiret de procéder ou de faire procéder au défrichement de ses parcelles boisées cadastrées section AH

Jozef AH, domicilié au ... et M. Jean-Pierre AI, demeurant ... ; M.

Michel, Thao-Thion Jean-Yves, Sital-Dahone Guy, A... Jules, I... Gilles, Bertil Karl XW..., R... Léon Maximilien, Lambert Christophe, Robert L..., O... Christian, H... Alain, C... Albert, S...

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 février 2022 de la ministre de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon

AH... présentent à juger la même question ; qu il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la connexité : Considérant qu'aux termes de l'article 2 bis du décret du 30 septembre

Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme N et V AL, Mme K AH

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y..., AGRICULTEUR, DEMEURANT A LA NOUE RONDE, HAPPONVILLIERS THIRON-GARDAIS EURE-ET-LOIR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

BB S X et Mme AJ R épouse X, Mme AR AH, M. AF C, M. S L AY N, M. AQ B, Mme AX P, veuve Y, Mme AA AE épouse AM, Mme S H, M. AD F et Mme AL K épouse F, M. BA S AG et Mme AW N épouse AG, M. AN I, M.

BB S X et Mme AJ R épouse X, Mme AR AH, M. AF C, M. S L AY N, M. AQ B, Mme AX P, veuve Y, Mme AA AE épouse AM, Mme S H, M. AD F et Mme AL K épouse F, M. BA S AG et Mme AW N épouse AG, M. AN I, M.

AH... BN..., M. AG... BN..., M. G... -AB...AJ..., M. CO... AT..., M. BF... BM..., M. BL... AV..., M. CN...

C AH, M. et Mme V et Z AI, Mme BG Q, Mme AQ J AJ, M. BC AK et Mme BX AK, M. F R, Mme L BB épouse AB, Mme CC, M.

Djaffar X..., demeurant Cité Diar El-Afia n° 34, Bourouba, Alger (Algérie) ; M.

Vu la requête sommaire enregistrée le 14 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme France X..., demeurant villa Diara, Chemin Léger, Sainte-Thérèse à Fort-de-France

Vu la procédure suivante : L'association Environnement et Paysage en Haute-Bretagne, l'association Dinard Côte d'Emeraude Environnement, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de

28 NOVEMBRE 1953 ET LE DECRET N 63-766 DU 30 JUILLET 1963 MODIFIES NOTAMMENT PAR LE DECRET N 72-143 DU 22 FEVRIER 1972 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

CETTE DATE ; VU LE DECRET DU 2 MAI 1914 ET L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU 11 JUILLET 1930 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

POUVOIR DE CET ARRETE ; VU L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; VU LE DECRET DU 6 JUIN 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH