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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453777.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279039

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Alexandre A la sanction disciplinaire de suspension de compétition pour une durée de dix mois ; 2°) statuant en référé, de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:463401.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:455358.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:450343.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:455503.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468659.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes A, représentées par leur mère Mme C, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473935.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475788.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464118.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

complémentaire, enregistrés les 17 mai et 9 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471117.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un pourvoi, enregistré 6 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471119.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un pourvoi, enregistré 6 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471121.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un pourvoi, enregistré 6 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008149818

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Edwin Alexander Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006636

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

A devant le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie ; Vu, enregistrée comme ci-dessus le 3 janvier 2007, la requête que Mlle Alexandra A, demeurant ... avait présentée le 22 mai

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:462670.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021100668

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

B, conseiller de coopération et d'action culturelle, a pour effet de la remettre à disposition du ministère de l'éducation nationale et de lui faire quitter l'Egypte prématurément, dès le 31 août 2009,

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491293.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492775.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490780.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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