défendeurs ne démontraient pas que la construction projetée respectait les dispositions de l'article 8 de la zone URM du règlement du plan local d'urbanisme au niveau de la partie du bâtiment projetée à l'angle

Les points et les angles de prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; 6° Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

Angel D, dont l'adresse postale est ... ; M.

autorisé par le permis attaqué comporte une aire de stationnement située à 4 mètres de la voie publique un garage dont un mur est situé à un mètre de la voie dite "Traverse Paradis" et une cuisine dont un angle

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE II VOIRIE DE LA CONVENTION CONCLUE LE 24 NOVEMBRE 1924 ENTRE LA COMMUNE D'ANGLET ET LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BIARRITZ-ANGLE-LA-FORET

A... fils adoptif de celle-ci à l'inhumation de Mme Angèle X... dans le caveau de la famille X..., dans le cimetière de la commune de CONTES le fossoyeur municipal a constaté que les cercueils des personnes

Article 2 : La demande présentée par Mme Angèle X... et MM. Serge et Marc X... devant le tribunal administratif de Lyon, ensemble les conclusions de leur recours incident sont rejetés.

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée au tribunal administratif de Strasbourg au nom de Mme Marie-Angèle

Mohamed X..., demeurant Anzal, Taznakhte 45750, Ouarzazate (Maroc) ; M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Il ressort des

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo