CANAS, demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 2000577 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, sous le n° 2100112, d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la directrice du Centre national de

MARTIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN REJETANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU CALVADOS DU 10 JUILLET 1973 AUTORISANT

Considérant que la commune de Cannes a intérêt au maintien de l'arrêt attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1400741 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Caen, statuant sur une protestation de M.

Par un jugement n° 2001966 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Dans ce cas, il ne peut être fait application du VI. (...) " ; 4.

enregistré le 23 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Caen

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; Considérant que M.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 avril 2000 du tribunal administratif de Caen

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B...et de la Fédération CGT Santé - Action sociale et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse

BARITAULT Y... et tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de trois millions de francs en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite du refus du chef de la mission de coopération

2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de l'office national des forêts (ONF) tendant à l'annulation du jugement du 22 décembre 2005 du tribunal administratif de Caen

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Ariele a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Cannes du 27 avril 2018 portant refus de

B F a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le directeur du centre hospitalier Jacques-Monod de Flers l'a révoqué de ses fonctions à compter

B A ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Guéron à verser à M.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 4 mai 2023