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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973080

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Fabien X..., enseigne de vaisseau de première classe, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 1995 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'agréer son

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006061

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Fabien A, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959551

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

l'exécution de l'avis du conseil de discipline de recours du 23 mai 2006 relative à la sanction disciplinaire le concernant ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roanne, au profit de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453655.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447046.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458083.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er septembre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459014.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er septembre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459273.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 octobre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460627.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 octobre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460645.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

qualité de réfugié ou à défaut de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à la SCP Fabiani

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462925.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er septembre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:458294.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447992.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448144.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452512.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457509.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460513.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460874.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461064.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461233.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

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Dépôts des comptes

FABIANI

SIREN 515161271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/09/2026

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Radiations

Abedagoe, Fabian

SIREN 921461083Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

31/08/2026

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Dépôts des comptes

FABIAN DELEAU

SIREN 448921403Greffe du Tribunal de Commerce de douai

18/08/2026

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