Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 août 2022.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, -

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

qualité de curatrice, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Hérault la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Yves et Blaise Capron

d'instruction, selon la procédure du référé, concernant les conditions d'inscription à la faculté de théologie catholique et les conditions d'obtention des diplômes délivrés par l'institut de droit canonique

d'Etat : 1°) annule l'arrêté en date du 7 mai 1985 par lequel le préfet de l' Essonne a fixé à 328,10 F à compter du 1er janvier 1985 le prix de journée applicable au centre d'aide par le travail "La Cardon

au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions législatives qui consacrent la prise en compte du stockage temporaire du carbone

l'ensemble des techniques sylvicoles, notamment la diversification des essences, la migration assistée ou la régénération naturelle quand elles sont appropriées ; / 2° A l'optimisation du stockage de carbone

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, Capron, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocats de Mme B, à la SCP

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme A épouse B et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Coudekerque-Branche

Eric A et Mme Carole B et a condamné l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE à verser à Mlle A la somme de 540 000 euros, à M.

2013 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement de la somme de 1 500 euros à leur avocat, la SCP Capron