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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007704131
29 avril 1987
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod
10 SS
CETAT:CETATEXT000007726402
8 avril 1987
Lemaître, Monod, avocat de M. José Antonio Y... Z..., - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007690504
10 décembre 1986
Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. X...
SECTION
CETAT:CETATEXT000007694324
12 décembre 1986
X..., Y..., Z..., A..., Cassan, Ceccou, Colombo, Degrelle, Desfeux, Emin, Flambard, Foucault, Gascard, Guybet, Hay, Jarzat, Jirouard, Joizon, Lemaître, Machtelinck, Molard, Montagnon, Pioche, Precalire
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711526
27 juin 1986
Lemaître-Monod, avocat de la Société DANIA SHIPPING, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007836104
14 mai 1993
Lemaitre, Monod, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007807727
11 décembre 1991
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Maklouf X... et de Me Boulloche, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007834354
10 avril 1992
Lemaitre, Monod, avocat de MM. F... et autres, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007820154
13 novembre 1992
Lemaitre, Monod, avocat du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines du territoire de la Polynésie française, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007823005
12 mai 1993
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod
CETAT:CETATEXT000007827171
20 septembre 1993
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630249
31 juillet 1992
Lemaitre, Monod, avocat de M. Adrian X..., - les conclusions de M. Ph.
CETAT:CETATEXT000007837887
25 mars 1994
Lemaitre, Monod, avocat de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007838000
22 octobre 1993
Lemaitre, Monod, avocat de M. Jean-Pierre X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750726
20 janvier 2010
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaitre
3 SS
CETAT:CETATEXT000007856321
28 octobre 1994
Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Y... GRAISSA, - les conclusions de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628957
26 juillet 1991
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007696095
25 juillet 1986
Lemaître, Monod , avocat de la Confiserie Rambaud S.A., - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007836883
6 septembre 1993
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. X... ZHENG, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007839131
11 juin 1993
Lemaitre, Monod, avocat de M. Félix Ramon GIL X..., - les conclusions de M.
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