Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 20044502 du 10 mars 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2023 et 29 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Bruno X..., candidat aux élections régionales du 15 mars 1998 dans la région Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu l'ordonnance

et 5 mai 1983.

L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2008 du tribunal administratif de Nîmes rejetant sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008

Vu l'ordonnance en date du 15 mai 1987, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 1987, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat

Jean-Pierre D... demande que le Conseil d'Etat annule les décrets en date des 2 et 16 mai 1994 par lesquels le Président de la République a : 1°) arrêté les tableaux d'avancement aux grades de Président

Joseph Bruno C, demeurant ... ; M.

A ETE PRONONCEE LE 3 MAI 1968 ; QUE SI LE PROCES-VERBAL DRESSE A CETTE OCCASION FAIT ETAT DE CERTAINS TRAVAUX DE FINITION RESTANT A EXECUTER IL EST CONSTANT QUE LE MAIRE A, AVEC L'ACCORD DE L'ENTREPRENEUR

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CABOURG, Considérant que par un arrêt du 5 mai 2009 enregistré le 20 mai 2009 au greffe

de lotir délivré le 6 février 2008 par le maire de Neufchâtel-Hardelot.

Par un jugement n° 2000394 du 22 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Bruno X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS dont le

Bruno K, demeurant ..., M. Thierry L, demeurant ..., M. Alain M, demeurant ..., Mme Yvette N, demeurant ..., M. Joël O, demeurant ... et M. Dominique P, demeurant ... ; M.

Xavier XZ..., maire sortant de la commune ; que s'il résulte de l'instruction que M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS cabinet Boulloche, avocat de M.