Vu la procédure suivante : La société Aire parc a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui

Bois de Thil ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 octobre 2015 du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or ayant délivré à la SNC MET

avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il résulte de l'article L. 511-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'OFPRA cesse de reconnaître la qualité de réfugié et met

Maurice X..., la décision prise par la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de la Meuse en date du 31 octobre 1980, 2°) rejette la demande présentée par M.

VU 1° LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 AOUT 1978, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE CHONVILLE-MALAUMONT MEUSE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE DUMENT HABILITE

A ELECTRICITE DE FRANCE UNE INDEMNITE DE 136.400 F AVEC LES INTERETS DE DROIT A LA SUITE DE DESORDRES AFFECTANT UNE CLOTURE EDIFIEE AUTOUR D'UN POSTE DE TRANSFORMATION D'ENERGIE ELECTRIQUE A DUGNY MEUSE

en février 1990, la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE a notamment invoqué devant la cour administrative d'appel de Nancy la faute qu'avait, selon elle, commise le préfet de la Meuse

22 août 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des 7 et 8 juin 1994 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse

agissant en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2012, que la circulaire de la direction d'Electricité de France " Pers. 633 " du 24 juin 1974 est entachée d'illégalité en tant qu'elle met

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MEUSE QUI A CONDAMNE LE SIEUR Z...

rectrice de l'académie de Lyon en tant qu'il décide qu'il est mis fin, purement et simplement, à ses fonctions en qualité de recteur d'académie dès lors qu'il n'a pas reçu une autre affectation ; qu'il ne met

ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la commune de Saint-Paul-lès-Dax est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque en tant qu'elle met

ayant pour nom commercial " La Tour de Giry " et la SARL Armandii ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du Préfet de la Côte-d'Or du 13 juin 2016 autorisant la société MET

l'association One Voice, la ligue pour la protection des oiseaux et l'association pour la protection des animaux sauvages demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle met

d'appel de Nantes qu'il attaque, l'ONIAM soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de méconnaissance de son office par le juge ou, à tout le moins, d'insuffisance de motivation, en ce qu'il met

X... était directeur des archives départementales de la Meuse ; qu'ainsi le jugement de la requête de M.

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A MIS A SA CHARGE UNE AMENDE DE 10.000 F ; QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LES CASSETTES" EST FONDE A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE EN TANT QU'IL MET

Michel Y... président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), en tant qu'il met fin aux fonctions de M.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 233-56 du code des communes : "Les communes peuvent établir des taxes pour frais de pavage des rues dans les villes où l'usage met

Vu la procédure suivante : La société MET La Linière a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de