rayés ont pour objet de faciliter la lecture du bulletin et ne constituent pas, en l'espèce, des signes de reconnaissance ; qu'à la suite de ces rectifications, le nombre des suffrages exprimés est porté

03-04-05-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - JUGEMENTS -Autorité de la chose jugée par le juge administratif - Portée.

A DECLARE SE PORTER CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE JUSQU'A CONCURRENCE DE 412 030 F POUR LE MONTANT DE LA RETENUE DE GARANTIE A LAQUELLE L'ENTREPRISE LINVILLE ET CIE ETAIT ASSUJETTIE EN QUALITE DE TITULAIRE

PARIS 14EME , LESDITES REQUETES TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1979 FIXANT LES CONDITIONS DU PORT

. - DOMMAGES SURVENUS SUR LES VOIES NAVIGABLES, DANS LES PORTS ET SUR LES AERODROMES. - CANAUX. - | ERREUR DE NAVIGATION - ACCIDENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR.

28-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL | 28-08-05-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - PORTEE DES PROTESTATIONS

13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales : "Nul ne peu avoir la qualité de fonctionnaire ... 3° le cas échéant, si les mentions portées

28-025 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL | 28-08-05-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - PORTEE DES PROTESTATIONS

ET B..., QUI AVAIENT ATTAQUE LES ARRETES SUSMENTIONNES DES 23 JUIN 1971 ET 11 JUIN 1974 DECLARENT S'ASSOCIER AUX PROPOSITIONS DU MINISTRE ; QUE CES PRESCRIPTIONS SONT DE NATURE A PORTER REMEDE AUX INCONVENIENTS

. | 28-08-05-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - PORTEE DES PROTESTATIONS

54-06-04-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS -Portée des mentions - Mentions du jugement faisant foi sauf preuve contraire - Silences.

intervention de l'administration dans le processus de dépouillement des votes, lequel relève de la seule compétence des bureaux de vote, n'a pas constitué, au cas d'espèce, une manoeuvre de nature à porter

L. 311-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - PORTÉE.

68-01-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PORTEE - Incompatibilité d'un P.O.S. avec un S.D.A.U. - Création d'une zone d'accueil d'activités artisanales et

. - DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PRÉCISANT QUE L'INCONSTITUTIONNALITÉ QU'ELLE CONSTATE PEUT ÊTRE INVOQUÉE DANS TOUTES LES INSTANCES NON JUGÉES DÉFINITIVEMENT - PORTÉE.

.* INDICATIONS , RENSEIGNEMENTS, PROMESSES - ERREUR DE L'INTERESSE SUR LA PORTEE D 'UN DOCUMENT A LUI REMIS.

.* EXPLICATIONS ECRITES DES INTERESSES NON PORTEES A LA CONNAISSANCE DE L'AUTEUR DE L'ACTE.

.* SECRET PROFESSIONNEL - [ ARTICLE 378 DU CODE PENAL ] - PORTEE - CAS DE LA MEDECINE COLLECTIVE.

.* ENTREPRENEUR ET MAITRE DE L'OUVRAGE - CLAUSE DE RESPONSABILITE - PORTEE.

CETAT07-01-02,RJ1,RJ2 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - Mention des condamnations amnistiées - Mention n'ayant pas modifiée la portée de la sanction prononcée.