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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470091.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470535.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471558.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471955.20230816

Admin. suprême

16 août 2023

16 août 2023

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471956.20230816

Admin. suprême

16 août 2023

16 août 2023

Mme A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472204.20230816

Admin. suprême

16 août 2023

16 août 2023

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472508.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472935.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475522.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:481054.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A n'a toujours pas régularisé sa requête. Dès lors, sa requête en rectification d'erreur matérielle n'est pas recevable et, par suite, doit être rejetée.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463947.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451492.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

B A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. B A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452015.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:462768.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

M. et Mme C n'ont toujours pas régularisé leur pourvoi. Dès lors, leur pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488129.20240122

Admin. suprême

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488389.20240131

Admin. suprême

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488609.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

A n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492759.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

décision de fermeture litigieuse n'est ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à l'objectif poursuivi et que la commune ne s'est pas assurée qu'à la date de son édiction, l'établissement était toujours

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493518.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497848.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

Source officielle

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