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au chef d'entreprise d'assurer la sécurité dans son entreprise, la direction pourra imposer l'alcootest aux salariés occupés à l'exécution de certains travaux ou à la conduite de certains engins ou machines

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Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de l'imposition des "redevances" litigieuses : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en exécution d'une convention passée, le 7 novembre 1947

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