de la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées lui infligeant la peine de radiation du tableau de l'ordre des médecins, prenant effet le 1er novembre 2009 et, d'autre part, mis à sa

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 1997 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant une décision du conseil régional

D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins.

En cinquième lieu, ni le principe d'individualisation des peines, ni le principe de proportionnalité des peines, ni le principe général des droits de la défense ne faisaient obstacle à l'édiction de la

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2009 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a décidé que la peine de radiation infligée

A et autre demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2010 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, de renvoyer

novembre 1958 et à l'appui de sa défense au pourvoi du conseil départemental de la Vendée de l'ordre des médecins tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 2019 par laquelle la chambre disciplinaire

B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 janvier 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

. / En cas de faute disciplinaire commise par le détenu, le chef d'établissement peut, à titre préventif et sans attendre la réunion de la commission de discipline, décider le placement du détenu dans

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 10 SEPTEMBRE 1973 ET 9 JANVIER 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE DU 13 JUIN 1973 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE

VALERY Z..., PAUL X... 56 LA CANEBIERE A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 4 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE

DECEMBRE 1975 ET 12 FEVRIER 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE DU 11 OCTOBRE 1975 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE

du 29 mars 1995 du conseil régional de Poitou-Charentes lui infligeant la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des médecins à

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle Calédonie de l'ordre des médecins.

DINH demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 18 mai 1994 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la peine de l'interdiction

B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 21 décembre 1988, par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a prononcé à son encontre la sanction

Pierre X..., demeurant ... à Chateaubriant Loire-Atlantique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision, en date du 9 mai 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national

Christian X..., demeurant ... à Aix-les-Bains 73100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins du 20 mars 1986 confirmant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 5826 du 21 février 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation