BERNARD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SES DEMANDES QUI TENDAIENT : 1° A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 18 JANVIER

X... et BARTHELEMY, demeurant respectivement ... et ... à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'instruction en date du 20 janvier 1983 du directeur

"CENTRES EDUCATIFS PROFESSIONNELS ET MEDICO-SOCIAUX DE L'ALLIER" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui, par jugement du 25 mars 2004, a rejeté sa demande ; que le ministre se pourvoit en cassation contre les articles 1er et 2 de l'arrêt du 31 décembre

d'annuler l'arrêt du 29 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la SCB Auvergne, après avoir annulé le jugement du 7 avril 2005 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement rendu le 27 février 1990 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur la protestation de M.

Ahmed X... demeurant 15, rue du Château des Vergnes à Clermont-Ferrand (63000) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 juin 1991 du

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1000929 et 1001449 du 17 février 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : L'association Danger Montpertuis et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle

X..., DI MINO, PAPAGIONNOPOULOS, BRUN, MUNCH, DHONDT, LACHAUME, JAEGLE, PAWLIEZ, FERRAND, AMBARD, JULIEN, S. SEVESTRE ; E.

TORREN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

) ; Considérant que Mlle A est titulaire d'un diplôme de master stratégies d'aménagement des villes petites et moyennes et de leurs territoires délivré par l'Université de Clermont-Ferrand ; qu'il ressort

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

notamment, son employeur, l'Université Clermont-Auvergne, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par quatre demandes distinctes, d'annuler les arrêtés du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme du 4 novembre 2019 le maintenant

prix de 1 500 000 F pour lequel il avait acquis le 12 août 1976 auprès de la Banque pour la construction et l'équipement une créance de 5 770 102 F surla société civil immobilière "Les Hameaux de la Ferrandière

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Fernande X..., née Y..., - les conclusions de M.