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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443505.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449779.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 17 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Forêt de Sénart demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452011.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 13 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494353.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département des Alpes-Maritimes demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214584

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre et 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155831

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191966

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Paul-Joseph X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244363

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Eric S, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251334

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Vu le recours, enregistré le 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191541

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 2003, l'ordonnance en date du 26 mars 2003 par laquelle le conseiller le plus ancien faisant fonction de président du tribunal

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035489402

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

Par une ordonnance n° 1608472 du 2 mars 2017, enregistrée le 5 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur les demandes du

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032188953

Admin. suprême

10 mars 2016

10 mars 2016

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 avril et 9 juillet 2014 et le 13 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039627814

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mars et 5 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497798.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 26 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exploitation éolienne de Chaiseau demande

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 12 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association SOS Pays de Falaise et autres demandent

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496668.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 16 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497440.20240916

Admin. suprême

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération départementale des libres penseurs de l'Hérault demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495528.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 26 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497075.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 15 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Epuisay Energie demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476271.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Champs Echeveria demande au Conseil d'Etat

Source officielle

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