complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Javerdat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grignan et de la société SDH constructeur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4

AMEDEE ET A...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

appartements terminés, et au remboursement des frais exposés pour faire valoir leurs droits ; à verser une astreinte, au cas où la commune ne remplirait pas ses obligations en matière d'électricité et d'amenée

, mis les frais de l'expertise à la charge solidaire de la commune de Sospel et de la société SNCF Réseau et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Rodolph GO CHON, demeurant 173, rue de Pitres à Franqueville-Saint-Pierre (76520), Mlle Amel P..., demeurant ..., M.

Charles-Amédée de X..., , et autres ; M. de X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret n° 2000-799 du 24 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire

centre déclarait l'employer depuis le 2 novembre 1978 en qualité de dessinateur, en deuxième lieu, deux attestations des 19 février 2000 et 20 février 2002 par lesquelles le cabinet d'architecte El Amel

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de

L'Appartien demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue de football professionnel la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées en appel ; 3°) de mettre à la charge

commune de Grasse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes de suspension présentées par la société Free Mobile ; 3°) de mettre à la charge

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET enregistré le 24 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal

Par un jugement n° 1805774 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif a mis à la charge de l'ONIAM une somme de 1 278 702,84 euros, sous déduction de la provision de 300 000 euros déjà mise à la charge

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET enregistré le 2 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre et 6 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE TRINDEL, devenue AMEC-SPIE