Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 janvier 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen

A contre la CAF de l'Aisne. Par un jugement n° 2201237 du 17 mai 2023, le tribunal administratif a rejeté la demande de la société César et de M. A.

Par une ordonnance n° 2401303 du 23 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes

IMPLICITE DE REJET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DU RECOURS HIERARCHIQUE A LUI ADRESSE A L'ENCONTRE DE LA DECISION REJETANT SA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA SURELEVATION DE L'IMMEUBLE, SIS A CANNES

date du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, sur la requête de l'association Manche Nature, a annulé le jugement du 25 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Caen

MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER, dont le siège est à la mairie de Saint-Pair (50380), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Caen

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 1er mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. D et Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement du 19 novembre 2021, postérieur à l'introduction du pourvoi, le tribunal administratif de Caen s'est prononcé sur les conclusions de M.

Par un jugement n° 1900454 du 4 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a annulé ces décisions.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie a décidé

Vu la procédure suivante : Le préfet du Calvados a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, rejeté leur requête tendant à enjoindre aux communes de Cannes

A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de l'obligation de payer une somme correspondant à des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation relatives aux années

5 de l'arrêt du 26 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les conclusions de l'intéressée dirigées contre le jugement du 26 mai 1998 du tribunal administratif de Caen

Vu l'ordonnance n° 1301076 du 28 octobre 2013, enregistrée le 31 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen, avant qu'il soit

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'élection de Mme D...A...en qualité de conseiller communautaire de la commune de Blainville-sur-Mer