Vu 1°, sous le n° 342187, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'association Château

tendant à ce que le département de l'Indre-et-Loire soit condamné à lui verser une indemnité de 239 490 F pour le licenciement abusif qu'elle a subi alors qu'elle était employée, comme femme de ménage au château

A FUMAY VISIBLE EN MEME TEMPS QUE LE CHATEAU DES COMTES DE BRYAS, EDIFICE INSCRIT, ETAIT SITUE DANS LE CHAMP DE VISIBILITE DE CE CHATEAU TEL QU'IL EST DEFINI PAR L'ARTICLE 1ER 3EME ALINEA DE LA LOI DU

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DE SANTENAY, DONT LE SIEGE EST A SANTENAY COTE-D'OR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a déclaré la commune d'Ayron responsable pour un quart des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 19 septembre 1981 dans le château

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 21 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques du château Raba à Talence (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement

recours dirigé contre l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mai 1987 portant délimitation des périmètres de protection de la source de Puy-Grimaud alimentant en eau potable une partie de la commune de Château-Bernard

; la SOCIETE LES ECURIES DES MIELES (centre équestre et poney-club), dont le siège est 390, rue du Vieux Château à La Chapelle-en-Serval (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en

constructions et utilisations du sol sont interdites et où les parties de terrain non bâties doivent être aménagées en espace vert planté d'arbres, diverses parcelles situées de part et d'autre du château

DE ..., DE LA MOITIE INDIVISE D'UN DOMAINE IMMOBILIER COMPRENANT LE CHATEAU DE ..., SES DEPENDANCES ET SON PARC, SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE A..., AINSI QUE D'UNE PARCELLE DE 9.872 M2 DENOMMEE

James G..., demeurant 4, rue Porte-Virèche à Argenton-Château (79150), M. Guy Z..., demeurant ..., M. Jean-Marie O..., demeurant ... et M.

de la Salanque à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement et de transit de matériaux, situées sur le territoire de la commune de Salses-le-Château

LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1974 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS A RAISON DE SA PARTICIPATION DANS LES BENEFICES SOCIAUX DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU "GARAGE PARKING CHATEAU

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société en nom collectif Château-Gaillard (SNC), dont M.

Rouen a rejeté la demande d'annulation de ce permis présentée par l'association Sauvegarde des villages du canton d'Ecos menacés par l'éolien, l'association des amis du Vexin français et la SCI du Château

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Château Vieuville Entreprise a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Nantes a annulé à la demande de M. de Saint-Pol, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 21 mars 1986, déclarant d'utilité publique le projet de création d'un parc de loisirs dans le site du Château

DU CHATEAU DE PIANICCIA, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 MAI 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN RESTITUTION DE LA SOMME DE 42 218 F QU'ELLE A ACQUITTEE AU TITRE DE