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6 487 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144530

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144537

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144549

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154427

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, " radiés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727670

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Le Prado, avocat du DEPARTEMENT d'ILLE-ET-VILAINE, de Me Odent, avocat des Etablissements Cuisine Décors et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736571

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Les rapporteurs peuvent être choisis en dehors du jury ou en dehors du conseil supérieur des univesités.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830598

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

d'activité territoriale de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ; que si l'article 3 du décret habilite l'établissement public à acquérir et à céder des immeubles situés en dehors

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179926

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

B...d'avoir commis à l'encontre d'un autre étudiant de la même promotion de l'IEP d'Aix-en-Provence, bien que commis en dehors de l'enceinte de l'établissement, ont eu un retentissement tant sur le climat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641858

Admin. suprême

1 juillet 1970

1 juillet 1970

02-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MESURES A PRENDRE PAR RAP

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642006

Admin. suprême

15 mars 1972

15 mars 1972

. - MESURES A PRENDRE PAR RAP, PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT. - CONSEIL D'ETAT..* DECRET PRIS PAR APPLICATION DE L 'ARTICLE 37, 2EME ALINEA DE LA CONSTITUTION - MODIFICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215023

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

commission nationale du 30 avril 2002, constitue un nouvel élément de fait, l'activité de ce magasin, où sont commercialisés sur une surface de vente de 400 m² des produits d'encadrement, des objets de décoration

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007742226

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Vier, Barthélémy, avocat de la SARL "DEFI FRANCE" et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007826561

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

5 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 2 janvier 1990 par lequel le préfet de la Moselle l'a radiée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992228

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

à ce que le juge administratif d'appel : 1°) annule le jugement du 30 mars 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 juin 1987 qui l'a radiée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769697

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées ... en service ... peut être radié

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570075

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Si un autre mandant atteste avoir été empêché de voter au motif que son mandataire aurait été radié de la liste électorale, d'une part, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865840

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X..., la décision par laquelle l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 1er août 1986 et la décision du 15 octobre 1986 par laquelle le chef du centre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836544

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

X... a déféré au tribunal administratif de Paris la décision par laquelle l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 31 mai 1987, ainsi que les décisions

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449351

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

. - PROMESSE FAITE PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE À UN COCONTRACTANT PRIVÉ DE LUI ALIÉNER UN IMMEUBLE DE SON DOMAINE PRIVÉ FAISANT L'OBJET D'UN CONTRAT DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT, EN DEHORS DES PRÉVISIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633363

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Article 2 : La demande de la S.A INTERNATIONAL DECOR devant le tribunal administratif de Strasbourg et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés.

Source officielle