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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904231

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008018308

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025756

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008067859

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613166

Admin. suprême

12 mars 1971

12 mars 1971

. - DIVERS. - Incidence des majorations de loyers sur les différentes impositions.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609376

Admin. suprême

9 novembre 1966

9 novembre 1966

. - Problèmes divers de recouvrement - Actes de poursuite.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606309

Admin. suprême

31 mai 1965

31 mai 1965

. - Problèmes divers de recouvrement - Opposition à contrainte.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494601

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Didier Ribes, Maître des requêtes - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Abdelkader A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450481.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur le désistement de la commune de Tournai-sur Dives : 2. Le désistement de la commune de Tournai-sur-Dive est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Didier Fay, M. Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367190

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048744

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007915584

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

René C..., Didier A..., Roger B..., Dominique C..., Bernard Y..., François D..., Didier G..., et Yves F...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131966

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

08-04 ARMEES - DIVERS | 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER (VOIR OUTRE-MER)

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611353

Admin. suprême

10 juin 1970

10 juin 1970

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS DIVERS SUR LES BENEFICES. - VERSEMENT EXCEPTIONNEL SUR LES RESERVES. - Prélèvement de 2% sur les réserves - Réserves assujetties

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610019

Admin. suprême

11 décembre 1970

11 décembre 1970

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS SUR LES BENEFICES PERCUS DANS LES T.O.M.- - Impôt sur les bénéfices divers du territoire des Comores - Assiette de l'impôt - Transfert des bénéfices

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612403

Admin. suprême

11 février 1972

11 février 1972

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - IMPOTS ET PRELEVEMENTS DIVERS SUR LES BENEFICES. - VERSEMENT EXCEPTIONNEL SUR LES RESERVES. - Notion de réserve - Dotation pour renouvellement du

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691402

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Didier X..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine Yvelines , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 avril 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834772

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836252

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Marcel X..., demeurant à Beaumont-en-Diois Luc-en-Diois (26310) ; M.

Source officielle