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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490466.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491804.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Julien Autret La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth RavanneVNQFUTQY

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498317.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496605.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494713.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Christine Allais La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496225.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476676.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489905.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Philippe Ranquet La rapporteure : Signé : Mme Nicole da Costa La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499536.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Christine Allais La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500119.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498936.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Christine Allais La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469371.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474258.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Cécile Isidoro La secrétaire : Signé : Mme Elisabeth Ravanne

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646850

Admin. suprême

8 janvier 2010

8 janvier 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre et 29 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth A, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115888

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu, 1° sous le n° 350884, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth A, demeurant

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088459

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Pascal X..., demeurant ..., Mme Elisabeth B..., demeurant ..., M. Jacques S..., demeurant ..., Mme Ghislaine U..., demeurant à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236272

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision du 6 octobre 2004 rejetant le compte de campagne de Mme Elisabeth

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008247042

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

du 9 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 septembre 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Amani Elisabeth

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259695

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth Z... veuve ,Y demeurant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729930

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Elisabeth, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Nice a estimé que la question de savoir si M.

Source officielle

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