LINA , M. DAVID A... , ET M. Z...

X..., ..., Les Lilas (93260) ; M.

accordée en vue de l'organisation, par l'association locale demanderesse, d'échanges, en particulier à caractère culturel et linguistique, entre la population d'Ivry et celle de la ville jumelée de La Lisa

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 15 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B D, Melle Lisa D et M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière (77330), Mme Annie N'YVONNET, demeurant 1 square Henri Dunant aux Lilas

application des dispositions de l'article 1498 du code général des impôts en estimant qu'eu égard à leur situation et à l'accroissement de commercialité résultant de la proximité immédiate d'un supermarché Lidl

du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la SA Restaurant des Ecoles actuellement dénommée SA Lido

enregistrée le 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hasina A, élisant domicile pour les besoins de la procédure chez Me Nathalie Vitel, 50 boulevard de la Liberté, Les Lilas

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE dont le siège est 104, rue Romain Rolland aux Lilas (93260),

enregistrés les 24 mai et 26 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 31, rue des Lilas

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

statuer sur la requête de la société MDVP Distribution tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le maire de Sedan a accordé un permis de construire à la société Lidl

d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne à confié à la société MISSENARD-QUINT l'exploitation du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire du groupe d'habitations "Les Lilas

requérante, l'administration a pris en compte pour le calcul de la valeur vénale moyenne départementale la valeur vénale moyenne des terrains à bâtir de cette commune et de celles de Saint-Dnis et des Lilas

Jean-Gérald J..., demeurant rue Claudius Lamondre à Limas (69400) et la SCM SCANNER DE L'OUEST LYONNAIS, dont le siège est ... (69261 Cedex 09), représentée par l'un de ses co-gérants en exercice, agissant