Michel F... et de M. Arsène B... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Grand-Fayt est validée. Article 3 : La protestation de M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M. Jacques-Jean XK..., à M. Bernard XL..., à M. Paul-Henri XM..., à M. Jean-François XN..., à M. Michel XO..., à M. Bernard XP..., à M.

Michel, Philippe et Jean-Louis, héritiers de M.

Saint-Germain et la place Saint-Michel ; 3°) d'enjoindre à ces ministres, au titre de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, de procéder à un nouvel examen des périmètres fixés par ces

Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel à Paris et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par

Michel X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 juin 1985, en tant qu'elle vise à l'annulation de la circulaire n° 11.294 SAG/P/JUR du ministre de la coopération en date du

février 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à être autorisé à exercer les actions en recouvrement des sommes versées par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm

Jean-Michel X..., - les conclusions de M.

Michel YN..., demeurant ..., représenté par Mes François et Michel Brault avocats à la cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

Michel Y... ; Vu la demande présentée le 8 novembre 1989 et le mémoire complémentaire présenté le 27 mars 1990, au tribunal administratif de Nouméa par M. Michel Y... ; M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté pour défaut d'intérêt à agir sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Saint-Michel-sur-Orge

Michel R..., demeurant à La Chassagne (19240) Varetz et M.

Michel C, demeurant ..., M. Michel D, demeurant ..., M. Jean-Yves E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Georges G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M.

Michel II, à M. Roger IJ, à M. Michel IK, à M. Pierre IL, à Mme Céline IM, à M. René IN, à M. NR, à M. Daniel IP, à Mme Danièle IQ, à M. IR, à M. IS, à M. Jean-Louis IT, à M. Lucien IU, à M.

Michel Z... et M.

Michel Z..., demeurant Quartier de la Malle à Cabriès (13480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé

MICHEL ET BERNARD Y..., UNE DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU DOUBS DU 18 NOVEMBRE 1975 EN TANT QUE CETTE DECISION CONCERNAIT LEUR PROPRIETE ; QUE