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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007877819

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Jean-Patrick Z... et Mme Delphine X..., demeurant ... au Teil (07400) ; les requérants défèrent au Conseil d'Etat le jugement en date du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé

Source officielle

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222256

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257121

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GUIGNEN, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville à Guignen (35580) ; la COMMUNE DE GUIGNEN demande

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007944126

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 novembre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958616

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

Patrick X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887569

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770410

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Patrick Y..., Mme Thérèse A... et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962594

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Patrick X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007957803

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734161

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Patrick X... le bénéfice de l'indemnité d'éloignement, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007924195

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008034918

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

Patrick X..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (94240) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881961

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Patrick X... de ses fonctions de brigadier de police sans suspension des droits à pension ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973088

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Patrick X..., médecin principal des armées demeurant au centre de formation maritime d'Hourtin à Hourtin-Naval (33162) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937664

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917111

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Patrick X... demeurant au lieu-dit "Les Rochets" à Puybarban (33190) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176924

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007870440

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Patrick X..., demeurant ... (74940 Annecy cédex) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208103

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007924099

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Patrick F... et de l'association Ras le bol, - les conclusions de M.

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