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7 870 résultats pour « Perrogon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612268

Admin. suprême

5 novembre 1971

5 novembre 1971

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 394

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

PERROGON, Alexandra, Catherine

SIREN 450174685Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/04/2026

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Procédures collectives

PERROGON, Eric

SIREN 839538253Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juillet 2025 - Liquidateur : COLLET Olivier, 72 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanc

21/01/2026

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Procédures collectives

PERROGON, Eric

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MJURIS prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Dorothée LE DU. Date provisoire de cessation des paiements : 16 juillet 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me COLLET. N° RG : 25/29

21/10/2025

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Créations

BOYER, Hélène, Denise, Yvonne, Georgette, PERROGON

SIREN 900466913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/07/2021

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Radiations

INSTITUT DU CHEVEU ALEXANDRA, PERROGON, Alexandra

SIREN 450174685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

26/10/2018

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613789

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612881

Admin. suprême

4 mars 1970

4 mars 1970

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [article 35 A du C.G.I.] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611765

Admin. suprême

28 avril 1971

28 avril 1971

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612636

Admin. suprême

16 juin 1971

16 juin 1971

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A du C.G.I. ] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607878

Admin. suprême

24 octobre 1966

24 octobre 1966

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits entrant dans la catégorie des B.I.C. - Redevances d'extraction versées à un propriétaire de carrières.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608865

Admin. suprême

24 octobre 1966

24 octobre 1966

. - PERSONNES PHYSIQUES IMPOSABLES. - Société de fait - Conditions d'existence d 'une société de fait - Attraction foraine acquise en commun par plusieurs personnes.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608270

Admin. suprême

8 novembre 1965

8 novembre 1965

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Profits retirés de la cession de parts de sociétés immobilières, souscrites en vue de la revente.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608274

Admin. suprême

22 novembre 1965

22 novembre 1965

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Courtiers d'assurances maritimes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - Cession de charge.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007614696

Admin. suprême

29 novembre 1972

29 novembre 1972

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ Article 35-A du C.G.I. ] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618871

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

LES BENEFICES REALISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES DESIGNEES CI-APRES ..... 5 PERSONNES QUI DONNENT EN LOCATION UN ETABLISSEMENT COMMERCIAL OU INDUSTRIEL MUNI DU MOBILIER OU DU MATERIEL NECESSAIRES A SON

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007858368

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

âgées ou handicapées adultes : "La personne qui accueille habituellement à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées n'appartenant pas à sa famille jusqu'au quatrième degré inclus est agréée

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008085664

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

que la société civile dite Installation européenne de rayonnement Synchrotron n'aurait pas agi pour le compte d'une personne publique ; qu'en relevant, pour rechercher si cette société agissait pour son

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218730

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

répondant pas à ce moyen ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er, paragraphe F de la convention de Genève du 28 juillet 1951 : Les dispositions de cette convention ne seront pas applicables aux personnes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743700

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007746917

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

26-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE -Réintégration - Refus de réintégration.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771134

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007758539

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 153 du code de la nationalité française : "Les personnes de nationalité française

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007778428

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007781758

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier