DE VIE demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du ministre de la santé et des sports

X... et autres tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 1984 par laquelle le président de la commission nationale de nage avec palmes de la fédération française d'études et de sports sous-marins

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles

de suspension et lui a ordonné de restituer, dans un délai de deux mois, divers documents et matériels ; Vu la loi n° 75-988 du 28 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport

B demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt, de régler l'affaire au fond en rejetant la requête d'appel du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de mettre à la charge

Aux termes de l'article 232-17 du code du sport : " I.

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Chambly a refusé de retirer l'arrêté du 22 novembre 2021 portant délivrance à la commune du permis de construire une halle des sports

Vu la procédure suivante : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

utile son programme de formation pour l'année 2008 ; Vu les observations, enregistrées le 4 janvier 2008, présentées par le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS et à M. Jean A.

DU 20 AVRIL 1932 QUE L'EXPRESSION "IMMEUBLE OCCUPE PAR DES TIERS" NE CONCERNE QUE LES IMMEUBLES BATIS HABITES OU OCCUPES QUELS QUE SOIENT LE TITRE DES OCCUPANTS ET LA DESTINATION DE CES IMMEUBLES ; CONS

ministre et la ministre des sports.

; que l'Agence française de lutte contre le dopage, se saisissant des faits sur le fondement du 1° de l'article L. 232 22 du code du sport, a infligé à M.

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE AU TEMPS LIBRE, A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS enregistré le 4 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule

le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-21 du code du sport : " (...)

et commercial ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la note contestée ; que l'interdiction générale des étriers K'vaLL contrevient aux dispositions de l'article R. 131-34 du code du sport

141,67 euros en réparation du préjudice résultant de l'exploitation du complexe immobilier de loisirs de Chalmazel qui lui avait été confiée contractuellement par le syndicat mixte de la station de sports

s'il ne donne pas suite à des promesses de recrutement, en dernier lieu, d'une façon générale, que l'activité même du club risque d'être remise en cause ; - les moyens tirés de ce que ni le code du sport